Budget 2026 : Sébastien Lecornu veut faire adopter le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale "avant la fin de l'année"

Le Premier ministre a confirmé, dimanche, son intention de présenter rapidement ce texte préparé par le gouvernement précédent.

franceinfo

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Publié le 05/10/2025 15:47 Mis à jour le 05/10/2025 15:49

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Sébastien Lecornu s'exprime depuis la cour de Matignon, à Paris, le 3 octobre 2025. (RAPHAEL LAFARGUE / SIPA)

Un premier texte en vue de son premier Conseil des ministres ? Sébastien Lecornu a annoncé, dimanche 5 octobre, son intention de présenter un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale "dans les jours à venir". "Plutôt que des mesures dispersées dans les textes budgétaires, il s'agira pour la première fois d'un projet de loi dédié, mobilisant tous les acteurs concernés : France Travail, CAF, Assurance-maladie, collectivités", a exposé le Premier ministre, sur X.

Ce texte, déjà promis par le gouvernement de François Bayrou, "devra aboutir avant la fin de l'année 2025", écrit Sébastien Lecornu dans sa "feuille de route gouvernementale" transmise à ses alliés du centre et de la droite. Plusieurs mesures devront permettre de mieux "détecter, sanctionner et recouvrer" les fraudes sociales et fiscales : des "ordonnances sécurisées pour limiter les prescriptions abusives", "renforcement du contrôle du financement des formations par le compte personnel de formation" ou encore "versement du chômage uniquement sur des comptes bancaires domiciliés en Union européenne".

En mars, le gouvernement avait affirmé avoir détecté 20 milliards d'euros de fraudes en 2024, soit l'équivalent de deux fois le budget du ministère de la Justice. Sur ce total, 13 milliards ont pu être récupérés. L'exécutif s'était alors fixé l'objectif de doubler ce montant à 40 milliards d'ici à 2029, afin d'aider à combler le déficit public. Sébastien Lecornu n'a avancé aucun chiffre, mais, selon La Tribune dimanche, Matignon entend "récupérer 2,3 milliards d'euros supplémentaires dès 2026".