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Vrai ou faux La réforme des retraites peut-elle être soumise à un référendum ?

Publié le 08/02/2023 18:29 Mis à jour le 08/02/2023 18:30

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franceinfo

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La NUPES et le RN proposent que le projet de la réforme des retraites soit soumis à un référendum. Toutefois, Olivier Véran a affirmé que ce n’est pas envisageable. Qu’en est-il ?

La NUPES et le RN proposent de soumettre le projet de réforme des retraites à un référendum. Cependant, Olivier Véran a estimé que ce n’était pas envisageable. Qu’en est-il ? Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, a théorisé : "C’est faux. L’article 11 de la constitution […] évoque la possibilité de faire un référendum en matière de politique économique, sociale et environnementale. La matière économique elle-même relève bien du champs référendaire."

Aucune interdiction juridique

Ainsi, contrairement à ce qu’affirme Olivier Véran, il est tout à fait possible d’organiser un référendum sur une question de politique économique. Toutefois, il est vrai que pour l’instant, le référendum a le plus souvent été utilisé pour valider des changements constitutionnels ou l’adhésion à des traités. Nonobstant, juridiquement rien n’interdit de l’utiliser sur la réforme des retraites.