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Taubira reporte l'ouverture du tribunal pour migrants de Roissy

La ministre de la Justice veut d'abord étudier les recommandations de la mission qu'elle a créée sur ce tribunal.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 18/12/2013 13:36 Mis à jour le 18/12/2013 13:50

Temps de lecture : 1min

L'annexe prévue du tribunal de Bobigny à Roissy-en-France (Val-d'Oise), le 28 août 2013.  (ALIX RIJCKAERT / AFP) — L'annexe prévue du tribunal de Bobigny à Roissy-en-France (Val-d'Oise), le 28 août 2013. (ALIX RIJCKAERT / AFP)

Le tribunal pour migrants accolé à la zone d'attente pour personnes en instance (Zapi) de l'aéroport de Roissy n'ouvrira pas ses portes au 1er janvier, comme cela était attendu. La ministre de la Justice a décidé, mardi 17 décembre, de reporter l'ouverture de cette annexe du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Christiane Taubira veut en effet étudier les recommandations de la mission qu'elle a créée sur ce tribunal dénoncé par les associations spécialisées, avant de rendre son arbitrage. La Zapi concerne les ressortissants étrangers non admis à entrer sur le territoire français, en attente de l'examen de leur situation.

Les deux rapporteurs, qui ont remis leurs conclusions mardi, préconisent plusieurs aménagements matériels "afin d'assurer l'impartialité objective du tribunal", précise-t-elle. Ils demandent notamment que les fonctionnaires de la police aux frontières (PAF) soient remplacés, dans leur mission de police à l'audience, par des agents d'autres services. Elle estime en effet que "la PAF est partie à l'audience."

En revanche, le rapport ne concerne pas l'autre annexe judiciaire accolée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), qui fonctionne depuis le mois d'octobre. C'est là que sont jugés les migrants enfermés au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, le plus grand de France.