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Le Conseil d'Etat suspend un fichier de renseignement sur des supporters

Le juge des référés estime qu'il existe des doutes sur la légalité du fichier Stade, qui compile des informations sur les supporters en région parisienne, en particulier ceux du PSG.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/05/2015 16:44 Mis à jour le 13/05/2015 17:07

Temps de lecture : 2min

Des supporters du PSG célèbrent la qualification en Ligue des champions contre Chelsea, au stade de Stamford Bridge, à Londres (Royaume-Uni), le 11 mars 2015. (FRANCESCA CECIARINI / SIPA)

Le Conseil d'Etat a décidé, mercredi 13 mai, de suspendre provisoirement le fichier Stade, qui compile des informations sur les supporters sportifs en région parisienne, en particulier ceux du PSG. Le juge des référés de l'institution a estimé "qu'il existe, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'Intérieur autorisant ce fichier."

Créé par un arrêté du 15 avril, ce fichier a pour but de prévenir les troubles à l'ordre public. Il compile de nombreuses informations sur les supporters : état civil, profession, signes physiques particuliers, activités publiques, comportement et déplacements, blog et réseaux sociaux, immatriculation des véhicules, ainsi que les identités de "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé".

Notion de "supporter" trop large

La Ligue des droits de l'homme, l'Association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters (Adajis), l'association stéphanoise Lutte pour un football populaire et l'Association nationale de supporters avaient chacune déposé un recours examiné mardi en référé, en procédure d'urgence.

Selon ces associations, la notion de "supporter" est trop large. Elles "affirmaient en particulier que le traitement Stade ne respecte pas toutes les exigences de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et, en particulier, que les données dont il prévoit la collecte ne sont pas 'adéquates, pertinentes et non excessives'", rappelle la plus haute juridiction administrative française.

Pour ces opposants, Stade permet surtout la régularisation d'un autre fichier, plus ancien et illégal, constitué par le PSG. Le fichier est donc gelé jusqu'à ce que le Conseil d'Etat se prononce définitivement sur la légalité de l'arrêté, "ce qu'il fera dans quelques mois", a précisé la juridiction.