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Privé de Ligue 2 en 2014, Luzenac obtient gain de cause devant la justice

Victoire... judiciaire pour Luzenac : la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé un jugement du tribunal administratif de Toulouse de mai 2017 et une décision de la Ligue de football professionnel d'août 2014, qui avait privé le club ariégeois de l'accès à la Ligue 2.

franceinfo: sport avec AFP

France Télévisions - Rédaction Sport

Publié le 01/09/2019 01:42

Temps de lecture : 2min

Selon La Dépêche du Midi, dans un arrêt récent, la deuxième chambre administrative de la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 16 mai 2017 du tribunal administratif de Toulouse, lequel avait entériné l'interdiction d'accéder du club en Ligue 2 décidée par LFP le 27 août 2014. Aucun dirigeant de la SASP de Luzenac n'a pu être joint par l'AFP. La LFP se serait pourvue devant le Conseil d'État, selon la même source.

Pas d'accord avec Ernerst-Wallon

Luzenac avait acquis sportivement en 2014 le droit de monter en Ligue 2, un rêve pour ce village de 600 habitants niché sur les rives de l'Ariège. Mais le club, qui avait pris son envol avec l'apport du promoteur immobilier toulousain Jérôme Ducros et l'arrivée comme directeur général du champion du monde 98 Fabien Barthez, s'est heurté au "niet" des instances du football pour des raisons financières puis de non conformité du stade.

Le 16 mai 2017, le tribunal administratif de Toulouse avait confirmé la décision du conseil d'administration de la LFP du 27 août 2014 de refuser à Luzenac de participer au championnat de Ligue 2. Dans sa décision, cette juridiction de première instance avait considéré que le club n'avait pas "démontré qu'il disposait des installations sportives requises pour la participation au championnat de France de Ligue 2, en l'absence, notamment, d'un accord ferme et irrévocable pour utiliser, tout au long de la saison 2014/2015, les installations du stade Ernest-Wallon à Toulouse", l'enceinte du Stade Toulousain de rugby.

Par ailleurs, le tribunal avait annulé la décision de la commission d'appel de la Direction nationale du contrôle de gestion et condamné la Fédération française de Football à payer 15.000 euros de dommages et intérêts. Il avait estimé que le club avait été interdit d'accéder dès "le 2 juillet sans même que sa situation financière et celle de ses infrastructures n'aient été examinées par les instances compétentes".