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L'accord financier entre la Ligue et Monaco remis en cause par le Conseil d'Etat ?

Signé en janvier 2014, le compromis entre la Ligue de football (LFP) et l'AS Monaco, qui impose au club monégasque de payer 50 millions d'euros pour compenser la réglementation fiscale favorable de la Principauté, pourrait être jugé illégal. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé que la modification du règlement de la LFP était "entachée d'illégalité", et que l'ASM pourrait ne plus avoir à payer cette somme.

Thierry Tazé-Bernard

France Télévisions - Rédaction Sport

Publié le 22/06/2015 18:29

Temps de lecture : 2min

Le président de l'AS Monaco, Dimitri Rybolovlev

Le retour de Monaco en Ligue 1, et les ressources financières importantes de son président Rybolovlev, avaient fait grincer des dents. Saisi par 7 clubs (Bordeaux, Lille, Lorient, Caen, Marseille, Montpellier et Paris SG), qui estimaient que l'ASM devait payer plus que 50 millions d'euros pour contrebalancer ses avantages fiscaux, le Conseil d'Etat pourrait revoir le compromis signé entre le club et la Ligue de football professionnelle (LFP). Cette polémique était née lors du débat sur la taxe à 75% sur les hauts revenus en France, et qui ne concernait pas le club azuréen.

Le rapporteur public, Béatrice Bourgeois-Machureau, a estimé en audience publique que la modification du règlement de la LFP était "entachée d'illégalité", parce qu'elle intervenait après une transaction (le versement de 50 millions d'euros à la Ligue par l'ASM), et qu'elle rendait obligatoire une domiciliation sur le territoire français de la société commerciale adossée au club, alors que le Code du commerce ne spécifie pas le caractère obligatoire. Elle a cependant préconisé de ne pas appliquer un "caractère rétroactif de l'annulation" qui aurait pour effet de "remettre en cause la participation de Monaco au Championnat de la saison 2014-2015", et proposé que la Ligue rende son règlement conforme d'ici le 1er octobre 2015.

Monaco moins agressif sur le marché des transferts

Les conclusions du rapporteur public précèdent une mise en délibéré et la décision définitive du Conseil d'Etat, qui suit les conclusions dans environ 80% des cas, et qui est rendue dans les deux ou trois semaines en général. Si le Conseil d'Etat suit les conclusions du rapporteur public, Monaco n'aurait plus la somme de 50 millions à payer et pourrait continuer à participer aux compétitions françaises. Et ce malgré une réglementation fiscale plus avantageuse (pas d'impôt sur le revenu pour les ressortissants non français par exemple).

Après avoir affolé le marché des transferts lors de son retour au plus haut niveau (Falcao, James Rodriguez, Carvalho, Toulalan...), Monaco est rentré dans le rang depuis deux ans, contraint par la règle du fair-play financier qui s'applique aux clubs disputant les épreuves européennes. Le transfert de Geoffrey Kondogbia se trouve dans la droite ligne de cette nouvelle politique. Est-ce de nature à calmer les dirigeants qui avaient porté l'affaire devant le Conseil d'Etat ? Rappelons qu'avec sa place de quart de finaliste la saison passée en Ligue des champions, l'équipe du Rocher a marqué de nombreux points à l'indice UEFA des clubs français.