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Violences conjugales : une note interne demande à la police de "prioriser le traitement de ces affaires"

Ce document a été envoyé alors que plusieurs féminicides ont récemment soulevé des interrogations sur les défaillances des services policiers ou judiciaires.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 01/06/2021 10:24 Mis à jour le 01/06/2021 17:02

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Des policiers à Valence (Drôme), le 19 mai 2021. (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS / AFP)

La note a été envoyée après les récents féminicides de Mérignac (Gironde) et Hayange (Moselle). Le directeur central de la sécurité publique (DCSP), qui a autorité sur les commissariats de France hors Paris, a délivré lundi 31 mai à ses troupes des instructions pour "améliorer la prise en charge des victimes" de violences faites aux femmes et le "traitement des enquêtes" portant dessus.

Dans cette note adressée aux directeurs territoriaux de la police, et que franceinfo a consultée, Jean-Marie Salanova demande de "prioriser le traitement de ces affaires". Les policiers doivent traiter "en temps réel" et "de manière systématique" les dossiers de violences conjugales, dont "le caractère est nécessairement urgent". Il réclame notamment leur "recensement immédiat". Il veut aussi que les plaintes et mains courantes des victimes de violences conjugales soient adressées "sans délai" aux procureurs.

Par ailleurs, le DCSP évoque la désignation d'un "référent violences conjugales" au sein de chaque sûreté urbaine ou départementale. Celui-ci doit avoir notamment pour rôle de "veiller à la stricte application au sein du service de l'ensemble des mesures du Grenelle des violences conjugales" et de "veiller au traitement efficient en temps réel des affaires de violences conjugales".

Déployer davantage les bracelets antirapprochement

Dans une circulaire envoyée le 19 mai aux juridictions, également consultée par franceinfo, le ministre de la Justice a quant à lui demandé un "état des lieux" de "tous les dossiers" de personnes condamnées pour violences conjugales, dans l'objectif d'identifier celles dont "les antécédents et la personnalité" rendraient "nécessaire" la pose d'un bracelet antirapprochement.

Dans une autre circulaire, transmise le 27 mai, le garde des Sceaux réclame une accélération du déploiement de ce dispositif. Au 31 mai, 78 personnes étaient équipées d'un bracelet antirapprochement, a appris franceinfo auprès du ministère, contre 47 bracelets actifs au 11 mai.

"L'actualité récente nous oblige à une vigilance accrue et nous invite à accélérer la mise en œuvre de ce dispositif de protection qui fait l'objet d'une appropriation inégale par les juridictions."

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Dans une circulaire adressée aux juridictions le 27 mai

Ces notes ont été envoyées alors que plusieurs féminicides ont récemment soulevé des interrogations sur les défaillances des services policiers ou judiciaires. Le gouvernement a annoncé le lancement de deux missions d'inspection. La première concerne le meurtre de Stéphanie Di Vincenzo à Hayange, le 23 mai, pour lequel son compagnon a été mis en examen. La seconde mission, diligentée après le féminicide de Mérignac survenu le 4 mai, a pointé "une suite de défaillances" dans le suivi du mari.