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Féminicides : des élus appellent la garde des Sceaux à tester le bracelet électronique

Le bracelet électronique permet aux femmes et aux forces de l'ordre d'être prévenues, via un boîtier, de la présence de l'ex-conjoint dans un périmètre donné.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/06/2019 22:32

Temps de lecture : 2min

Un rassemblement contre les violences conjugales, le 6 octobre 2018 à Paris.  (MAXPPP) — Un rassemblement contre les violences conjugales, le 6 octobre 2018 à Paris. (MAXPPP)

Dans leur département, quatre femmes sont mortes "de violences conjugales ces dernières semaines". Plusieurs députés et sénateurs du Val-d'Oise ont écrit à la garde des Sceaux, afin de réclamer l'expérimentation d'un bracelet électronique pour tenir les ex-conjoints violents à distance. "L'urgence de la situation est réelle", soulignent ces 24 élus de tous bords (10 députés, 4 sénateurs, 10 élus à la région) dans cette lettre datée du 4 juin, et que l'AFP a consultée mercredi.

Depuis près de deux ans, la présidente du tribunal de Pontoise, Gwenola Joly-Coz, et le procureur, Eric Corbaux, demandent à être autorisés à tester ce "dispositif anti-rapprochement", prévu par la loi depuis 2017 mais jamais mis en oeuvre. Ils estiment qu'il faut "changer de réponse" face à des meurtres de femmes que la France "n'arrive pas à enrayer".

Le bracelet électronique permet aux femmes et aux forces de l'ordre d'être prévenues via un boîtier de la présence de l'ex-conjoint dans un périmètre donné. Ce dispositif a fait ses preuves dans plusieurs Etats européens, dont l'Espagne. En 2018, dans ce pays de 46 millions d'habitants, 47 morts ont été recensées, trente de moins que dix ans plus tôt. Pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Madrid fait figure de modèle, grâce à des lois de 2005 et 2009 ayant institutionnalisé téléphones rouges, tribunaux spécialisés et bracelets électroniques.

Plus de 60 femmes assassinées cette année

En France, les chiffres ne baissent pas. En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon. Selon un décompte fait par le collectif "Féminicides par (ex) compagnon", 66 autres ont été assassinées depuis le début de cette année.

La "répétition d'homicides conjugaux" a poussé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, à prendre début mai une nouvelle circulaire, adressée à tous les procureurs. Elle y réaffirme "le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales" et encourage les magistrats à "poursuivre les efforts" pour "une réponse ferme et réactive".

Pour "aller plus loin" dans la protection des victimes, la ministre indique avoir demandé à ses services de travailler à l'expérimentation d'un bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents.