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Travail : compte pénibilité, mode d'emploi

Le rapport de Michel de Virville sur une mesure emblématiques de la réforme des retraites, l'entrée en vigueur d'un compte pénibilité, a été rendu public. Dix facteurs ont été identifiés pour les salariés, comme l'exposition au bruit, les températures extrêmes ou encore les charges lourdes à porter. Tout salarié concerné pourra accumuler des points pour se former ou partir plus tôt à la retraite.

Yann Bertrand

Radio France

Publié le 10/06/2014 10:05 Mis à jour le 10/06/2014 10:42

Temps de lecture : 2min

(L'un des dix facteurs de pénibilité : les postures douloureuses © Maxppp)

Un travailleur sur cinq pourrait être concerné selon le gouvernement ; autant dire que le mode d'emploi du compte pénibilité, mesure-phare de la réforme des retraites, est attendu avec impatience. Après avoir été présenté mardi matin aux organisations syndicales, le rapport de Michel de Virville, ancien DRH de Renault, a été remis ce midi au gouvernement.

Concrètement, les salariés concernés par l'un des dix critères de pénibilité définis par le code du Travail pourront accumuler des points. Des points qui pourront servir à se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite. Le décompte des expositions des salariés sera annualisé, et non pas mensualisé comme cela était prévu à l'origine. Des "valeurs planchers" d'intensité ont été fixés.

Des facteurs divers

Parmi les dix facteurs de pénibilité identifiés, on trouve notamment l'exposition au bruit, à des températures extrêmes (en dessous de 5°C et au delà de 30°C), la manutention de charges lourdes, les horaires de nuit, les postures inconfortables... Mais attention, il faudra donc que cette pénibilité identifiée dépasse certains seuils, par exemple 900 heures pour l'exposition à des températures extrêmes, ou une charge dépassant 15 kilos sur 600 heures par an. Chaque dépassement de ces seuils apportera des points au salarié, sachant que le total sera "plafonné à 100 points".

Le patronat, et en premier lieu le Medef, est déjà vent debout contre la mesure, son patron Pierre Gattaz estimant le dispositif "inapplicable [...] une énorme boîte de Pandore pour les entreprises ". Les employeurs auront jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter leurs outils informatiques, qui intègreront les points de pénibilité à la fiche de paie. Le dispositif en lui-même entrera en vigueur le 1er janvier prochain, son coût est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020, et 2,5 milliards d'euros en 2040.