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Sans-papiers : les aides au retour fortement réduites dès le 1er février

Manuel Valls avait annoncé le mois dernier la fin de l'aide au retour. Elle sera en réalité drastiquement réduite.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/01/2013 11:44 Mis à jour le 21/01/2013 12:01

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Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 18 janvier 2013 à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Manuel Valls avait promis leur suppression, elles seront finalement réduites. Le montant des aides au retour versées aux étrangers en situation irrégulière qui acceptent de rentrer dans leur pays va être drastiquement réduit à partir du 1er février, selon un arrêté du ministre de l'Intérieur publié ce week-end au Journal officiel.

Le 9 février, Manuel Valls avait annoncé qu'il allait "mettre fin à l'aide au retour", évoquant un "dispositif inopérant" aux nombreux "effets pervers". Plutôt qu'une suppression, il s'agit en fait d'une forte baisse des sommes offertes aux sans-papiers. Et l'Etat continuera à prendre en charge les frais de transport.

Pas plus d'une aide par personne

Première visée : l'aide au retour humanitaire (ARH). Créée en 2006 pour les Européens en situation de détresse, elle a concerné plus de 10 600 personnes en 2011, en grande majorité des Roms. Son montant, 300 euros par adulte et 100 par enfant, sera ramené respectivement à 50 et 30 euros.

L'arrêté affecte également l'aide au retour volontaire (ARV), offerte aux étrangers non européens visés par une procédure d'expulsion. Son montant est divisé par quatre pour être aligné sur celui des autres pays européens, soit 500 euros par adulte et 250 par enfant. En 2011, 4 726 personnes, dont beaucoup de demandeurs d'asile déboutés, en ont bénéficié.

Dans les deux cas, l'aide ne pourra bénéficier plus d'une fois au même individu. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pourra toujours verser des aides allant jusqu'à 7 000 euros à des porteurs de projet de réinsertion dans leur pays, après un examen de leur viabilité économique.