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Rouen : l'État à nouveau condamné pour de mauvaises conditions de détention

Le tribunal administratif de Rouen a condamné jeudi l'État à indemniser 77 détenus pour des conditions d'incarcération "n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine". Depuis 2008, plusieurs condamnations de ce type ont déjà été prononcées, mais les conditions de détention des détenus ne changent pas pour autant.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 26/07/2012 17:31 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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"Le seul moyen de faire plier l'Etat c'est de toucher au porte-feuille ". Une nouvelle fois, Maître Etienne Noël vient de faire condamner l'Etat à payer des dommages et intérêts à 77 détenus de la maison d'arrêt de Rouen. Le tribunal administratif de la ville a reconnu que les conditions d'incarcération n'assuraient "pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ".

Ces 77 dossiers appartenaient à un ensemble de 99, dont une vingtaine ont été rejeté parce que les
détenus n'avaient pas versé la somme de 35 euros nécessaire pour entamer
la procédure. "Devoir payer pour saisir une juridiction, c'est
scandaleux ", s'exclame Etienne Noël.

164 condamnations depuis 2008

Et l'avocat n'en est pas à sa première affaire. Son premier dossier de ce type date de 1997. Onze ans plus tard, il obtenait sa première condamnation. Depuis, il a gagné près de 300.000 euros pour 164 détenus de la maison d'arrêt de Rouen.

Mais pour autant, les conditions de vie au sein de la prison n'ont pas changé. "On paie les dommages et intérêts et puis il n'y a pas vraiment de prise en compte ", constate Etienne Noël, qui a été élu en juin secrétaire national de l'Observatoire international des prisons (OIP). Il espère donc que la multiplication des condamnations fasse bouger les choses.

Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen accueille, selon les périodes, de 700 à 850 détenus. Le ministère de la Justice a programmé sa fermeture et recherche depuis plusieurs mois un terrain pour construire un nouvel établissement.