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Roms : "Les maires doivent réaliser l’inscription de tous les enfants" (Toubon)

Au début des vacances de la Toussaint, le camp rom des Coquetiers à Bobigny a été évacué par la police. Deux semaines après, les enfants en paient les frais. Jacques Toubon rappelle sur France Info les obligations qui incombent aux maires et aux préfets en matière de scolarisation.

Laetitia de Germon

Radio France

Publié le 04/11/2014 15:51 Mis à jour le 04/11/2014 16:09

Temps de lecture : 2min

(L'intégration passe par l'école, estime Jacques Toubon, le Défenseur des droits © MaxPPP)

Il y a deux semaines, le camp rom des Coquetiers à Bobigny était évacué par la police. Le camp comptait 350 personnes vivant là depuis plusieurs années, et dont la plupart des enfants étaient scolarisés. La préfecture de Seine-Saint-Denis a mis d’énormes moyens en place afin que cette opération soit un "modèle" du genre. Mais au retour des vacances, familles, associations et préfecture sont au moins d'accord sur une chose : le bilan est très mauvais.

Jacques Toubon, Défenseur des droits, a commenté mardi sur France Info cette expulsion. "L’institution des Défenseurs des droits est à l’origine, il faut le rappeler, de ce qui a été décidé en 2012 par le ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire une circulaire sur les conditions dans lesquelles on peut évacuer ces campements et les conditions dans lesquelles on doit héberger et traiter sur le plan social, humain, les personnes évacuées. "

Bien qu’à Bobigny, de nombreuses choses aient été faites conformément à la circulaire, Jacques Toubon note tout de même "qu’il y a un point qui continue à n’être pas satisfait. C’est la réalisation de l’obligation scolaire. Or, c’est un sujet sur lequel le Défenseur des droits, depuis toujours, a été extrêmement ferme. "

Des enfants déscolarisés

Le campement était très ancien et la majorité des enfants étaient scolarisés. Depuis l’évacuation, ils sont tous déscolarisés. Une situation qui n’est pas acceptable.

Il y a une rupture que nous ne pouvons pas admettre

"Le fait de ne pas inscrire les enfants à l’école est une infraction. Le préfet peut aussi se substituer au maire pour réaliser l’inscription des enfants à l’école. Les maires doivent réaliser l’inscription de tous les enfants qui vivent sur leur commune, dans une école de leur commune ", juge Jacques Toubon.

Un nouveau recours pour les enfants

Et le Défenseur des droits d'ajouter qu'à "l’occasion du 25e anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant, le gouvernement français va peut-être signer le troisième protocole. La possibilité pour les enfants ou leurs parents de saisir le comité des enfants de l’ONU. " "Ces enfants doivent pouvoir aller à l’école. Nous recherchons tous l’intégration et cela passe par l’école. "

Jacques Toubon insiste sur le fait que les enfants doivent aller à l'école