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Remboursement d'impôts pour les retraités : comment s'y prendre ?

Le gouvernement a voulu faire un geste pour les 250.000 retraités modestes imposables depuis la suppression de la demi-part fiscal. Que faire si vous avez déjà payé ? Encourez-vous des sanctions si vous n'aviez pas payé ? France Info vous indique la marche à suivre.

Patrick Lelong

Radio France

Publié le 02/11/2015 15:15 Mis à jour le 03/11/2015 10:47

Temps de lecture : 2min

(Plusieurs centaines de milliers de retraités sont concernés par ce geste du gouvernement. © Maxppp)

250.000 retraités modestes se sont retrouvés imposables à la taxe d'habitation et à la taxe foncière alors qu'ils ne l'étaient pas jusqu'à présent. C'est la conséquence de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves, votée en 2008 et qui a produit ses pleins effets cette année. Le gouvernement a voulu rectifier le tir en remboursant les retraités les plus modestes. Si vous êtes concernés, voici la marche à suivre.

Que faire si vous avez déjà payé ?

Christian Eckert, le Secrétaire d’Etat au budget l'a indiqué dimanche sur France Info. Les retraités modestes qui ont dû acquitter la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière alors que leur pension tourne autour de 1.000 euros par mois seront remboursés par le Trésor public. Pour celà, il leur suffira d'adresser un courrier à l'administration fiscale ( par téléphone, sur le site impots.gouv, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). "Normalement", indique le ministère des Finances dans un communiqué, " ce remboursement interviendra dans les trois semaines."

Que faire si vous n'aviez pas encore payé ?

Quant à ceux qui n’ont pas payé l’un et l’autre de ces impôts, ils n’encourent aucune sanction dixit Christian Eckert et peuvent s’abstenir d’effectuer ces règlements.

Remboursement d'impôts pour les retraités : les explications de Patrick Lelong

Pour éviter que cette situation se reproduise le Parlement sera saisi pour modifier dans le cadre de la loi de finances le seuil à partir duquel les impôts fonciers sont exigés.

"Le gouvernement a l’air de ne rien prévoir pour ceux qui bénéficient d’un plafonnement qui a été revu à la hausse. Ce que l’on peut regretter c’est le manque d’anticipation, d’information des contribuables et des agents des finances publiques ", a regretté de son côté Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaire finances publiques.