"Séparatisme" : l'Assemblée nationale vote le "contrat d'engagement républicain" pour les associations, âprement débattu

Un article central dans la lutte contre le "séparatisme" selon la majorité, mais vivement contesté par l'opposition. L'Assemblée nationale a voté, vendredi 5 février dans la soirée, en faveur d'un "contrat d'engagement républicain" pour les associations, une disposition du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". 

Adoptée par 81 voix contre 20, cette disposition figure à l'article 6 du projet de loi, débattu depuis lundi en première lecture à l'Assemblée nationale. L'article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique "s'engage, par un contrat d'engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine". Cet engagement porte aussi sur le respect de l'ordre public ainsi que des "exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République".

Vive opposition, à gauche comme à droite

Si ces engagements ne sont pas tenus, l'argent public n'est pas versé. Quand la subvention a déjà été accordée, elle devra être remboursée, et ce dans un délai maximum de six mois, selon un amendement de la députée LREM des Yvelines Florence Granjus. "Pas un sou de la République n'ira aux ennemis de la République", a résumé le "marcheur" Guillaume Vuilletet.

Rompant avec l'unanimisme de la veille pour approuver la création d'un délit de "séparatisme", les oppositions de gauche et de droite ont tenté, en vain, de faire barrage à cet article.

"N'ajoutons pas de nouvelles contraintes au monde associatif, faisons en sorte qu'il regagne en vitalité", a lancé l'ancienne ministre communiste Marie-George Buffet. "Les associations ressentent un esprit de défiance" à leur encontre, a renchéri le socialiste Boris Vallaud. "Comme vous ne ciblez pas le radicalisme islamiste, vous touchez tout le monde", a estimé de son côté Marc Le Fur (LR). L'élu des Côtes-d'Armor a ironisé sur le "ridicule" des situations qui pourraient survenir : "Vous imaginez demander un certificat de républicanisme à une association d'anciens combattants ?"

Une brèche dans la loi de 1901 ?

Nombre d'élus se sont aussi alarmés de la création d'une brèche dans la loi de 1901 sur les associations, qui a instauré en France un régime particulièrement ouvert.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est monté au créneau pour souligner que cette disposition répondait aux attentes de nombre d'élus locaux, en leur fournissant une arme pour refuser des subventions à des associations suspectes. Sans préciser la ville ni le nom de l'association concernée, le ministre a pris pour exemple une ville des Hauts-de-Seine, où une association a réservé des "créneaux" dans une "piscine d'un établissement public" à des femmes se "baignant en combinaisons intégrales" et distribuant "à plusieurs reprises à la sortie des tracts invitant à des conférences de l'islamologue suisse Tariq Ramadan".