Cet article date de plus de sept ans.

Les associations religieuses ne seront plus considérées comme des lobbies (malgré un débat électrique à l'Assemblée)

Depuis 2016, les religieux venus rencontrer des parlementaires doivent fournir des informations sur leurs activités, comme tous les lobbies. Mais, sous la pression de l'Église, le gouvernement a retiré les associations cultuelles de la liste de ces lobbies.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 27/06/2018 11:34 Mis à jour le 27/06/2018 12:18

Temps de lecture : 1min

Les députés à l'Assemblée nationale, le 26 juin 2018, lors d'une séance de questions au gouvernement. (THOMAS SAMSON / AFP)

Exit les associations religieuses des listes de lobbies. Les amendements qui proposaient de revenir sur cette disposition, inscrite dans l'article 38 du projet de loi "pour une relation de confiance", ont tous été rejetés à l'Assemblée nationale, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juin.

Depuis 2016, les religieux venus rencontrer des parlementaires doivent fournir des informations sur leurs activités, comme tous les lobbies. Mais cela ne plaisait pas aux représentants de l'Église. "Nous cherchons à poursuivre le bien commun", avait déclaré en 2016 Olivier Ribadeau Dumas, porte-parole de la Conférence des évêques de France. D'où la décision du gouvernement de retirer les associations cultuelles de la liste des lobbies dans un projet de loi. Une décision vivement critiquée, au sein même de la majorité.

Les amendements rejetés à trois voix près

Ainsi, dans la nuit de mardi à mercredi, le débat a été électrique. En effet, ces amendements, défendus par quelque 80 élus LREM et MoDem et le groupe socialiste, ont été rejetés à trois voix près, par 88 voix contre 85, avec un partage serré de 66 contre et 64 pour chez LREM et 5 pour et 5 contre au MoDem. Un amendement de La France insoumise a subi le même sort.

Le lobbying des associations cultuelles pour ne pas être considérées comme des lobbys a payé. Le choix du gouvernement de les sortir de la liste des représentants d'intérêts est maintenu, à 3 voix près.#DirectAN pic.twitter.com/VJFMm2pgbr
— Jason Wiels (@Wiels_J) 26 juin 2018

Dans le détail, l'article 38 du texte, qui était examiné en nouvelle lecture, prévoit de retirer de la liste des exclusions aux représentants d'intérêts "les associations à objet cultuel, dans leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes". Cette mention avait été inscrite dans la loi de transparence de la vie publique, dans le cadre de la loi dite "Sapin II" de 2016.