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Vendée : la justice autorise l'hôtel du département à accueillir une crèche de Noël dans son hall

La cour administrative d’appel de Nantes a estimé que l’installation d’une crèche dans l’hôtel départemental avait un "caractère culturel", relevait d’un "usage local" et ainsi ne portait pas atteinte à la laïcité.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/10/2017 15:44

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Installation de la crèche de Noël dans le hall de l'hôtel du département de Vendée, en décembre 2016. (MAXPPP)

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, vendredi 6 octobre, la légalité d'installer une crèche de Noël dans le hall de l'hôtel du département de la Vendée, à la Roche-sur-Yon, rapporte France Bleu Loire Océan, qui s'est procuré l'arrêt rendu par la cour administrative. La Fédération de la Libre-Pensée est condamnée à verser 2 000 euros, au titre des frais de justice au Conseil départemental.

Une affaire longue de cinq ans

L'affaire a démarré il y a cinq ans, en 2012, lorsque la Fédération de la Libre-Pensée, avait adressé un courrier au Conseil général de Vendée demandant le retrait de la crèche, au nom de la laïcité et de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905.

En 2014, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la Fédération de Libre-Pensée et interdit cette crèche. En 2015, le jugement a été cassé en appel. En novembre 2016, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, au motif qu'elle n'avait pas recherché si l'installation de cette crèche "résultait d'un usage local ou s'il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif". Une nouvelle audience de la Cour administrative d'appel a eu lieu le 19 septembre et la décision rendue vendredi considère qu'il existe "un usage local" qui permet de déroger au principe de neutralité du service public.

"Une guerre assez étrange" et "un peu ridicule"

Il s'agit d'un "arrêt de bon sens, c'était une guerre assez étrange car on a vécu en paix avec les crèches pendant cent ans !", a réagi Me Varaut, l'avocat de la collectivité, sollicité par France Bleu Loire Océan. Il s'est dit satisfait que "cette guerre un peu ridicule [soit] désormais terminée". "Noël fait partie de notre histoire et les Français dans leur immense majorité souhaitent qu'on puisse installer des crèches, même ceux qui ne sont pas chrétiens, a-t-il estimé. Ce n'est pas le moment de faire du révisionnisme historique pour plaire à quelques ayatollahs de la libre pensée."

L'avocate de la Fédération de la Libre-Pensée de Vendée, contactée par France Bleu Loire Océan, n'était pas en mesure de répondre vendredi midi.

L'ancien président du Conseil départemental de Vendée, Bruno Retailleau (Les Républicains) a réagi dans un communiqué. Selon lui, on ne peut "pas faire du principe de laïcité un principe d’absurdité". Il ajoute qu'il faut distinguer "ce qui relève du domaine cultuel et ce qui appartient désormais au domaine culturel, ce qui est le cas de la crèche de Noël."