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Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics

La plus haute juridiction administrative française examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des bâtiments administratifs.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/10/2016 10:23 Mis à jour le 21/10/2016 15:35

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Une crèche de Noël installée sur le parvis de l'hôtel de ville d'Hayange (Moselle), le 18 décembre 2015.  (MAXPPP) — Une crèche de Noël installée sur le parvis de l'hôtel de ville d'Hayange (Moselle), le 18 décembre 2015. (MAXPPP)

Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël dans ses locaux ? Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande, vendredi 21 octobre, d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics. Selon Aurélie Bretonneau, l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, et plus généralement le principe de neutralité, "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation.

L'"assemblée du contentieux" de la plus haute juridiction administrative française, formation de 17 juges présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, examinait deux affaires liées à l'installation de représentations de la scène de la Nativité dans des bâtiments administratifs. En octobre 2015, la cour d'appel de Nantes avait validé l'installation d'une crèche au conseil général de Vendée, alors que celle de Paris avait, au contraire, donné raison à l'association qui refusait l'installation d'une crèche à la mairie de Melun (Seine-et-Marne).

Trois conditions à remplir

Installer une crèche dans une mairie ne peut être autorisé qu'à trois conditions, que cette exposition soit "temporaire", qu'elle ne s'accompagne d'aucune manifestation de "prosélytisme religieux" et, enfin, qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle ou au moins festive", a nuancé le rapporteur.

"Nous ne croyons pas que le contexte de crispations sur la laïcité vous impose d'instruire par principe le procès de la crèche", a conclu Aurélie Bretonneau, insistant sur la "dimension pacificatrice de la laïcité". Les avis de ce magistrat, qui dit le droit, sont généralement suivis.