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Le port de signes religieux peut être interdit par une entreprise

Publié le 14/03/2017 12:58 Mis à jour le 14/03/2017 17:12

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France 3

France Télévisions

La Cour de justice européenne a tranché ce 14 mars le cas d'une salariée française licenciée pour avoir refusé de retirer son voile en entreprise.

C'est une histoire qui remonte à 2009. Une employée, ingénieure d'études, chez Micropole dont le siège se trouve à Levallois-Perret, d'où parle le journaliste de France 3, refuse de retirer le foulard qu'elle porte pour des raisons religieuses, alors qu'un client le lui demande. Son employeur choisit de la licencier. Mais s'agit-il d'une discrimination de la part de l'entreprise ? La Cour de justice européenne était interrogée ce matin sur cette affaire et sur un cas similaire en Belgique. Sa décision est tombée : il ne s'agit pas de discrimination directe.

Jurisprudence

Une entreprise peut désormais faire figurer cette interdiction de port de signes religieux dans son règlement intérieur sous certaines conditions. Un principe de neutralité qui existe d'ailleurs déjà dans la loi El Khomri. Mais cette première décision de la Cour de justice européenne pourrait faire jurisprudence en cas de litige futur.