"Une peine courte peut être beaucoup plus efficace" qu'un aménagement de peine de prison, estime le député Loïc Kervran, après l'adoption d'une proposition de loi

"Une peine courte peut être beaucoup plus efficace" qu'un aménagement de peine, déclare vendredi 4 avril sur franceinfo Loïc Kervran, député Horizons du Cher. Jeudi, son groupe à l'Assemblée, dans le cadre de sa niche parlementaire, a fait adopter en première lecture sa proposition de loi pour revenir sur le principe d'aménagement obligatoire des courtes peines de prison. Ce texte consacre le rétablissement des peines de prison ferme de moins d'un mois.

"Jusqu'à maintenant, le juge ne pouvait plus prononcer d'ultra-courtes peines de prison", résume Loïc Kervran. "Il était ensuite obligé d'aménager pour des peines de moins d'un an et il n'avait plus le droit d'aménager pour des peines d'un à deux ans de prison ferme", précise le député Horizons du Cher. "Sur chacun de ces aspects, nous lui redonnons la liberté de choisir selon la personnalité du condamné, les actes commis etc.", poursuit l'élu.

Ultra-courtes peines

D'après Loïc Kervran, cela rendra la justice "plus dissuasive". Il avance qu'aujourd'hui, avec des peines de travaux d'intérêt général, "on a un taux de récidive de 60%, le même qu'avec des peines de prison ferme". Or, assure l'élu, "les ultra-courtes peines, selon les études internationales, sont les plus efficaces en termes de lutte contre la récidive et pour la réinsertion".

Le député appelle à "se détacher d'une surenchère législative à vouloir augmenter les peines encourues : ce qui est démontré c'est que c'est moins la longueur de la peine que la certitude de son exécution qui rend son caractère dissuasif et c'est ce que nous voulons tenter de faire".

"Éviter l'obligation d'aménagement"

Interrogé sur le risque d'aggraver encore un peu plus le problème de surpopulation carcérale, alors qu'au 1er mars, la France n'avait jamais compté autant de détenus, plus de 82 000 selon le ministère de la Justice, le député Horizons du Cher répond que, de façon contre-intuitive, "les obligations d'aménagement de peine ont contribué à renforcer la surpopulation carcérale car les magistrats qui estimaient parfois que pour certains profils, il fallait emprisonner, ont augmenté les peines prononcées pour éviter l'obligation d'aménagement". Cela, assène Loïc Kervran, "la Cour des comptes le démontre de manière très précise".

Enfin, le député Horizons déclare qu'il ne "souhaite pas envoyer des gens pour 7 ou 14 jours dans nos prisons actuelles" et qu'il y a donc un "besoin de construire rapidement des prisons avec des niveaux de sécurité allégés, et qui correspondront à ce public." "L'un des enjeux de ce texte c'est d'être l'aiguillon pour la construction d'établissements pénitentiaires différenciés", ajoute-t-il.