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Fouilles à nu à la prison de Fresnes : le Défenseur des droits réclame des "poursuites disciplinaires" à l'encontre du directeur

Selon le Défenseur des droits, la prison de Fresnes persiste à instituer des fouilles à nu des détenus. Il demande que le directeur de l'établissement soit sanctionné.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/03/2017 12:00 Mis à jour le 23/03/2017 13:16

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Un surveillant pénitentiaire de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 20 septembre 2016.  (PATRICK KOVARIK / AFP) — Un surveillant pénitentiaire de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), le 20 septembre 2016. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Le Défenseur des droits réclame des "poursuites disciplinaires" à l'encontre du directeur de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), Stéphane Scotto. Jacques Toubon avait été saisi par l'Observatoire international des prisons (OIP).

Dans un courrier datant du 23 février dernier, mais rendu public jeudi 23 mars par l'OIP, le Défenseur des droits reproche au directeur de l'établissement pénitentiaire de "persister" à "instituer un régime de fouilles intégrales systématiques" des détenus à la sortie des parloirs, et ce "en dépit des ordonnances rendues par le juge."

Des pratiques suspendus à trois reprises

Entre juillet 2012 et mai 2103, la justice a ordonné à trois reprises la suspension du régime de fouilles à nu à la maison d'arrêt de Fresnes, rappelle l'OIP. "Sans effet, puisqu'à après chaque décision de justice, M. Scotto édictait une note de service rétablissant" cette pratique, affirme l'association.

L'OIP rappelle que les fouilles intégrales systématiques sont "contraires à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui prohibe les traitements attentatoires à la dignité humaine".

Dans son courrier du 23 février, le Défenseur des droits annonce avoir transmis sa décision au ministre de la Justice, qui dispose d'un délai de deux mois "pour faire connaître les suites qu'il donnera" à sa recommandation.