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Désintox. Non, la fouille de détenus n'a pas été interdite en prison

Publié le 13/03/2019 10:41

Temps de lecture : 2min

Désintox - Arte

France Télévisions

Le 5 mars, un détenu radicalisé et sa compagne agressent deux gardiens de la prison de Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne, avec un couteau. La question des fouilles des détenus s’invite dans le débat public, charriant son lot d’intox et d’imprécisions.

Plusieurs internautes écrivent par exemple sur Twitter que l’ancienne ministre de la justice, Christiane Taubira, aurait interdit les fouilles des détenus, notamment en entrée et en sortie de parloir. C’est faux. De son côté, le président de Debout la France Nicolas Dupont Aignan croit savoir, le 6 mars sur Radio Classique, qu’ « on a accepté, dans notre pays, que la Cour européenne des Droits de l’Homme - soi-disant - interdise les fouilles des prisonniers. » C’est faux également.

Entre les années 1980 et 2010, la loi permettait que les détenus soient fouillés « aussi souvent que le chef de l’établissement l’estim[ait] nécessaire. » Et systématiquement avant et après les parloirs. La Cour européenne des droits de l’homme a bien condamné la France, à plusieurs reprises, justement pour le caractère systématique des fouilles. En conséquence en 2009, un nouvel article est venu encadrer cette pratique : les fouilles doivent être « justifiées », s’il y a soupçon d’infraction, et « adaptées » à la personnalité des détenus. En 2016, le texte est modifié, et réintroduit la possibilité, pour les chefs d’établissements pénitentiaires, de rétablir des fouilles quasi systématiques, sous certaines conditions.

Difficile donc de dire que Christiane Taubira - qui n’était pas en poste au moment où ces lois ont été écrites - ou que la Cour européenne des droits de l’homme ont interdit la fouille de détenus.

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