L'Arcom met en demeure cinq sites pornographiques n'ayant pas mis en place un système de vérification de l'âge

Ils disposent de trois semaines pour se mettre en conformité avec cette mesure censée empêcher leur accès aux mineurs, sinon "l'Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre".

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le site pornographique XHamster est une des plateformes concernées par la nouvelle réglementation française concernant le contrôle de l'âge des utilisateurs. (ADRIEN FILLON / NURPHOTO / AFP)
Le site pornographique XHamster est une des plateformes concernées par la nouvelle réglementation française concernant le contrôle de l'âge des utilisateurs. (ADRIEN FILLON / NURPHOTO / AFP)

Ils ont trois semaines pour se mettre en conformité. L'Arcom a mis en demeure cinq sites pornographiques n'ayant pas mis en place un système de vérification de l'âge de leurs utilisateurs, nouvelle étape avant un éventuel blocage, selon un communiqué du gendarme du numérique publié lundi 4 août.

Établis à Chypre ou en République tchèque et accessibles en France, les sites Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix ne respectent ainsi pas la loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d'identification empêchant les mineurs d'y accéder. L'autorité leur avait envoyé un premier avertissement le 11 juin, sous la forme d'une lettre d'observations.

Délai de trois semaines

"Constatant que les sites concernés ne s'étaient pas mis en conformité avec la loi, le collège de l'Arcom a décidé de les mettre en demeure de se conformer à leurs obligations", a-t-elle expliqué dans un communiqué. Les cinq sites disposent d'un délai de trois semaines pour s'exécuter. Dans le cas contraire, "l'Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre", ajoute-t-elle.

Ce nouvel avertissement intervient alors que le Conseil d'Etat a rétabli mi-juillet l'arrêté ministériel obligeant à vérifier l'âge des utilisateurs de ces sites, en invalidant une décision de suspension rendue en juin par le tribunal administratif de Paris.

L'obligation de vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques fait l'objet d'un jeu de ping-pong ininterrompu entre certaines plateformes et le gouvernement français. Depuis la loi de 2024, puis la publication par l'Arcom d'un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l'âge des utilisateurs, certains sites contestent cette obligation, évoquant notamment la question de la sécurité des internautes.

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