Un an après la fin de l'anonymat pour les donneurs de gamètes, seuls 19 ont accepté de dévoiler leur identité
La révision de la loi de bioéthique de 2021 a levé l'anonymat des donneurs de gamètes à partir du 1er septembre 2022. Un an plus tard, le bilan est mitigé.
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434 : c'est le chiffre que vous dévoile franceinfo. Il correspond au nombre de demandes que la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a reçu dans le cadre de recherches de personnes nées de dons. La CAPADD doit l'annoncer vendredi 15 septembre à l'occasion de la publication de son premier rapport annuel.
On y apprend que sur ces 434 demandes, seuls 101 donneurs ont été identifiés, et que 19 d'entre eux ont accepté de livrer leur identité. La révision de la loi de bioéthique de 2021 a levé l'anonymat des donneurs de gamètes à partir du 1er septembre 2022. La CAPADD permet ainsi à ceux qui le souhaitent de rechercher celui ou celle qui a permis leur conception, sans obligation de résultat. Mais le processus de cette quête des origines ne s'avère pas si fluide et manque de moyens.
"J'ai reçu un résultat m'annonçant par la CAPADD le décès de mon donneur."
Marion, née d'un don de gamètesà franceinfo
Quand une enveloppe de la CAPADD est arrivée dans la boîte aux lettres de Marion en février 2023, c'est pour lui annoncer le décès de son donneur. Six mois plus tôt, elle remplissait le formulaire pour rechercher celui qui a donné ses gamètes à l'hôpital Necker il y a 41 ans, pour qu'elle puisse naître. Même si c'est une mort qu'on lui annonce, Marion ressent paradoxalement une forme de soulagement. Car avoir ce courrier officiel entre les mains est une reconnaissance : "J'étais très contente de recevoir un papier qui émanait d'une organisation qui dépend du ministère de la Santé. Ça donne une force, une importance, une valeur à ma recherche. Puisque quelqu'un s'est penché dessus. Ça donne du sens et je me sens un peu légitimé."
Comme beaucoup de ceux qui sont en quête de leurs origines, Marion n'a pas attendu la création de cette commission. Elle avait réalisé un test ADN plusieurs années auparavant, malgré leur interdiction. Marion avait en réalité découvert la mort de son donneur quatre mois avant de recevoir le courrier de la CAPADD.
Des centres de dons débordés
Lorsque la commission reçoit une demande, c'est aux centres de dons, de mener des recherches, sans aucune obligation. Une mission qui s'ajoute à leur quotidien alors qu'ils sont déjà débordés par les demandes de PMA. Beaucoup n'en font donc pas leur priorité. L'accès aux archives s'avère compliqué. Des archives pas toujours exploitables, déplore Timothée Marteau, représentant à la commission de l'association PMAnonyme. Il souhaiterait une externalisation de ces enquêtes pour plus d'efficacité : "Je suis persuadé que si la CAPADD pouvait chercher elle-même dans les archives des centres de dons ça permettrait des économies d'échelles et de décharger les médecins de cette mission afin qu'ils se concentrent sur la PMA pour toutes par exemple."
Parmi les pistes d'amélioration, Stéphanie Kretowicz, la présidente de la CAPADD, aimerait élargir le champ des investigations : "Il y a des dons qui peuvent être faits dans des cabinets privés et c'est vrai qu'aujourd'hui ça peut être un trou dans la raquette." La fédération française des centres de don précise qu'elle a à cœur de remplir toutes ses missions, mais qu'il faudrait plus de moyens pour pouvoir y parvenir.
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