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PMA : la ministre de la Santé souhaite que tous les enfants nés d'un don de sperme puissent avoir accès à leurs origines à 18 ans

Les enfants nés grâce à un donneur pourront réclamer des informations sur celui-ci à leur majorité, déclare Agnès Buzyn dans une interview au "Journal du dimanche".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/06/2019 09:59 Mis à jour le 23/06/2019 10:47

Temps de lecture : 2min

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à l'Assemblée nationale, le 19 juin 2019. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP) — La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à l'Assemblée nationale, le 19 juin 2019. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l'édition du 23 juin du Journal du dimanche. "Aujourd'hui, de nombreux enfants ne savent pas qu'ils sont nés grâce à un donneur. Ce n'est inscrit nulle part, c'est un secret de famille. (...) Je suis donc favorable à l'idée de lever le voile sur l'origine de la filiation pour tous. C'est cohérent avec notre volonté d'ouvrir l'accès aux origines aux enfants nés d'un don."

Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle reposerait sur une reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé.

Agnès Buzyn
dans "Le Journal du dimanche"

La ministre de la Santé se dit favorable à la création d'"un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don", et pas seulement les couples homosexuels. Elle assure que l'anonymat "au moment du don sera préservé", mais que l'enfant pourra "avoir accès à son histoire et à l'identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans".

Ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire connaître son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l'adulte en fait la demande.

Agnès Buzyn
dans "Le Journal du dimanche"

Et la ministre de la Santé d'ajouter que "les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d'Etat".

La PMA remboursée jusqu'à 43 ans

Agnès Buzyn indique également que la PMA sera remboursée pour tous et que la limitation d'âge pour le remboursement (43 ans) resterait inchangée. Quant à l'autorisation pour les femmes de congeler leurs ovocytes, elle précise que le gouvernement va "le faire, de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à l'allongement des études". La conservation des ovocytes pourrait être ouverte "à partir de 30 ou 32 ans".

Interrogée sur la PMA post-mortem, la ministre de la Santé assure qu'elle ne fait pas partie du projet de loi sur la bioéthique (qui doit être présenté aux députés fin septembre) mais que "ça mérite débat, car le projet parental d'une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d'un couple frappé par le deuil".