Des associations dénoncent une "carence" de l'Etat dans la lutte contre la pauvreté
Un "recours préalable" va être adressé à François Bayrou et à la ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, pour "demander le respect des obligations de l'Etat".
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L'absence de rapports annuels sur "des objectifs quantifiés" de réduction de la pauvreté constitue "une carence de l'Etat", estime, mercredi 22 janvier, un collectif d'associations. L'article 1er de la loi du 1er décembre 2008 dispose que le gouvernement définisse "un objectif quantifié de réduction de la pauvreté" tous les cinq ans, souligne Alerte, qui réunit 34 associations et fédérations de lutte contre la précarité.
L'article prévoit également que le gouvernement transmette au Parlement chaque année "un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire". "Si un premier objectif a été publié en 2008/2009, il n'apparaît pas qu'il y a eu de nouvelle publication en ce sens depuis", pointent les associations (Emmaüs France, la Fondation Abbé-Pierre, Secours catholique, Médecins du monde...). L"'absence de rapports depuis 2011 [est] en violation directe d'une disposition législative expresse et non abrogée", dénoncent-elles.
Un "recours préalable" va donc être adressé au Premier ministre François Bayrou et à la ministre des Solidarités Catherine Vautrin pour "demander le respect des obligations de l'Etat", peut-on lire. Le cas échéant, le collectif n'exclut pas une "saisine du Conseil d'Etat", a précisé son président, Noam Leandri.
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