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Notaires, huissiers : vers une liberté totale d'installation ?

Le Figaro s'est procuré le projet de loi sur les professions réglementées. Celui-ci stipule que les huissiers de justice, commissaires-priseurs ou notaires pourront s'établir là où ils le souhaitent, sans avoir à racheter l'étude de leur prédécesseur. Tollé en vue...

franceinfo

Radio France

Publié le 21/10/2014 19:43 Mis à jour le 21/10/2014 19:47

Temps de lecture : 1min

(Les notaires pourraient désormais s'installer là où ils le souhaitent © RADIOFRANCE/ Pierre Neveux)

Ce n'est encore qu'un projet de loi, pas franchement finalisé. Le texte ne doit pas être envoyé avant le mois prochain au Conseil d'Etat. N'empêche... Le projet de loi Macron, qui libéralise les professions réglementées, s'annonce explosif. Selon le Figaro , qui s'est procuré le texte, "libérer les énergies" passe "par la modernisation du cadre des professions réglementées" . Qui le seront de moins en moins.

Ainsi, le texte prévoit de plafonner les honoraires des administrateurs judiciaires, greffiers de tribuynaux de commerce, huissiers de justice, notaires. Des tarifs maximum serontfixés en fonction du service rendu.

Et surtout, un article prévoit la liberté d'installation pour ces métiers. Une véritable révolution. "Toute personne peut solliciter sa nomination par le garde des Sceaux, en tant que notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, titulaire d'un office dans le lieu d'établissement de son choix." Plus question de racheter - fort cher - l'étude d'un notaire qui part à la retraite... "Le titulaire d'un nouvel office ne peut être assujetti, du fait de la création de son office, au versement d'une indemnité au profit d'un office créé antérieurement" .

Le texte prévoit également de créer la profession d'avocat en entreprise, qui permettra à l'évocat d'exercer en tant que salarié.

Les réunions interministérielles, notamment avec le ministère de la Justice, qui sont encore prévues, s'annoncent animées.