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Non, il n'est pas interdit de fumer sur les terrasses de café, même fermées

La cour d'appel de Paris a rejeté la plainte d'une association contre les terrasses bâchées de cinq établissements parisiens.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/05/2012 15:43 Mis à jour le 11/05/2012 17:09

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Une terrasse protégée, à Paris en 2007. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

La cour d'appel de Paris a rejeté, vendredi 11 mai, la demande de l'association Droits des non-fumeurs qui réclamait l'interdiction de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches, a révélé l'avocat de l'association, Me Pierre Mairat. "La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette notre demande."

Selon lui, la cour a considéré que l'association n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés. "C'est une bataille judiciaire perdue pour nous, mais la guerre est loin d'être terminée", a conclu Me Mairat, évoquant le prochain épisode "devant la Cour de cassation".

Des "fumoirs de substitution"

Dans des cafés parisiens, "nous avons fait des tests avec des appareils de mesure de particules et de monoxyde de carbone. Ils ont montré que certaines terrasses connaissaient une pollution plus élevée que sur le boulevard périphérique", explique Maria Cardenas, directrice de l'association. Des résultats validés par constat d'huissier, selon celle-ci.

Dans un communiqué, Droits des non-fumeurs a aussitôt réagi en écrivant : "Contourner la loi Evin avec une terrasse 'fumeur', c'est permis ! Le décret d'interdiction de fumer ne protège plus les Français." L'association décrit des espaces bâchés comme des "terrasses aquarium remplies de volutes de fumée", des "fumoirs de substitution". Et d'asséner : "Alors que le décret Bertrand fixe clairement l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin".