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Nice : SOS Racisme s'attaque à un "arrêté anti-bivouac" d'Estrosi

Pour SOS Racisme, l'arrêté porte atteinte à la liberté d'aller et venir des personnes sans logement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/10/2013 23:58

Temps de lecture : 2min

Le maire de Nice (UMP), Christian Estrosi, lors d'un meeting, le 13 septembre 2013, à Nice. (JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP)

Après le Mrap contre Manuel Valls, SOS Racisme contre Christian Estrosi. L'association va déposer un recours en annulation d'un arrêté municipal "anti-bivouac" entré en vigueur jeudi 10 octobre à Nice. Pour SOS Racisme, l'arrêté porte atteinte à la liberté d'aller et venir des personnes sans logement.

Mercredi, lors d'une conférence de presse à Nice, le maire UMP a expliqué qu'il ciblait "toutes les populations qui occupent le domaine public" dont les sans domicile fixe, mais aussi les Roms, comme l'avait signalé Nice Matin. L'arrêté consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale. Elle peut délivrer des contraventions et faire des contrôles d'identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale.

Un précédent à Bordeaux

Pour l'avocate de SOS Racisme, Me Patricia Suid, l'arrêté constitue un "excès de pouvoir". L'arrêté comporte "une atteinte directe à une catégorie de la population, les personnes qui n'ont pas de logement et en particulier les Roms", souligne l'avocate. "Le maire la nomme parfois de manière claire, parfois de manière floue, mais on comprend bien qu'il s'agit de personnes qui n'ont pas de logement", ajoute Me Suid.

Selon elle, l'arrêté comporte également "des éléments de disproportionnalité" : "les troubles à l'ordre public ne sont pas assez graves pour motiver des privations de la liberté". Enfin, le conseil de SOS Racisme juge qu'il y a "détournement de pouvoir". Le maire "utilise ses pouvoirs de police pour rendre la vie impossible à la catégorie de personnes qui vivent dans la rue afin de les faire partir". A Bordeaux, un arrêté anti-bivouac plus circonscrit avait été annulé en 2003 pour cause de "disproportionnalité". Le trouble évoqué n'étant pas assez important, selon l'avocate.