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Molex : la maison mère US n'est pas responsable des licenciements

La Cour de cassation a cassé mercredi une décision de la cour d'appel de Toulouse, qui rendait le groupe américain responsable du licenciement de 283 salariés de l'usine de Villemur-sur-Tarn, en 2009. L'affaire devra donc être de nouveau jugée par la cour d'appel de Bordeaux.

Agathe Ranc

Radio France

Publié le 02/07/2014 14:04 Mis à jour le 02/07/2014 14:44

Temps de lecture : 1min

(Des Molex devant le tribunal de grande instance de Toulouse, en 2010 © MAXPPP / La Dépêche du midi / Xavier de Fenoyl)

Nouvelle étape judiciaire dans le dossier qui oppose "les Molex" à la maison-mère américaine de l'entrepise qui les a licenciés fin 2009, mettant la totalité des 283 salariés de l'usine de connectique automobile sur le carreau.

La Cour de cassation a décidé mercredi de casser une décision de la cour d'appel de Toulouse, qui qualifiait la maison mère américaine de "co-employeur ". Or, c'est en s'appuyant sur cet arrêt, rendu en 2013, que les salariés avaient obtenu du groupe américain environ 15 millions d'euros de dommages et intérêts pour licenciements non justifiés. Un jugement du tribunal des prud'hommes dont Molex Inc. avait alors fait appel.

Une décision "insuffisamment motivée"

La plus haute instance juridique française a estimé que la décision de la cour d'appel était "insuffisamment motivée ", et que, comme l'explique le porte-parole de Molex Inc., le "coemploi était quelque chose d'exceptionnel dont elle a redéfini les règles strictes ". L'affaire devra donc être de nouveau jugée par la cour d'appel de Bordeaux.

Jean-Marc Denjean, l'avocat des salariés, a souligné qu'il comptait argumenter de manière encore plus détaillée afin de montrer que l'ensemble des décisions qui ont mené à la fermeture de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn émanaient de la maison mère, et avaient été dictées à la filiale française, depuis liquidée.

L'avocat a également fait part de sa "déception ", tandis que le porte-parole du groupe a souligné que les avocats de Molex Inc. étaient eux "très contents de cette décision ".