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Royaume-Uni : les hétérosexuels ont désormais le droit de contracter une union civile, comme les homosexuels

Un couple londonien s'était vu refuser sa demande par l'administration britannique. La Cour suprême du Royaume-Uni lui a finalement donné raison.

franceinfo avec AFP

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Publié le 27/06/2018 13:56 Mis à jour le 27/06/2018 14:06

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Le palais de Westminster, le 23 avril 2018, à Londres, au Royaume-Uni. (MANUEL COHEN / AFP) — Le palais de Westminster, le 23 avril 2018, à Londres, au Royaume-Uni. (MANUEL COHEN / AFP)

L'union civile pour tous. La Cour suprême du Royaume-Uni a reconnu aux couples hétérosexuels, mercredi 27 juin, le droit de contracter une union civile, réservé jusqu'ici par la loi britannique aux seuls homosexuels. La plus haute juridiction a donné raison à un couple d'universitaires londoniens, à qui l'administration avait refusé une demande de s'enregistrer comme couple à la mairie de Chelsea.

Les officiers d'état civil avaient estimé que l'Acte de partenariat civil de 2004, encadrant ce type d'unions, était réservé aux couples homosexuels. Se disant victimes d'une mesure "discriminatoire", Rebecca Steinfeld et Charles Keidan avaient porté l'affaire en justice, butant sur la Haute Cour de Londres en 2016, puis en appel, avant de solliciter la Cour suprême.

"Une victoire pour l'amour et l'égalité"

Priver les couples hétérosexuels du bénéfice de l'Acte de partenariat civil de 2004 est "incompatible" avec la Convention européenne des droits de l'homme qui protège le droit au respect de la vie privée et familiale et interdit les discriminations, a estimé la Cour suprême.

"C'est une victoire pour l'amour et l'égalité", a réagi dans un communiqué Peter Tatchell, l'un des principaux militants britanniques des droits des homosexuels. "Il n'a jamais été juste de refuser aux couples hétérosexuels l'option d'un partenariat civil. Dans une démocratie, nous sommes tous censés être égaux devant la loi."