Cet article date de plus de douze ans.

Ouverture d'une enquête préliminaire après le refus d'une maire de marier deux femmes

D'après Le Lab, le parquet de Carpentras a ouvert une procédure, lundi, contre Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse), qui a refusé de célébrer un mariage entre homosexuels.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 26/08/2013 20:07 Mis à jour le 26/08/2013 21:37

Temps de lecture : 2min

Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse), lors la première assemblée générale plénière du conseil général du Vaucluse, à Avignon, le 31 mars 2011. (BORIS HORVAT / AFP) — Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse), lors la première assemblée générale plénière du conseil général du Vaucluse, à Avignon, le 31 mars 2011. (BORIS HORVAT / AFP)

L'affaire prend un tour judiciaire. Marie-Claude Bompard, la maire de Bollène (Vaucluse), a refusé de célébrer le mariage de deux femmes au nom de sa "conscience" et de "ses convictions religieuses". L'élue, membre du parti d'extrême droit la Ligue du Sud, a même refusé de déléguer son pouvoir à l'un de ses adjoints, et le préfet n'est pas parvenu à la convaincre. La justice a alors décidé d'agir. Le Lab affirme, lundi 26 août, que le parquet de Carpentras a ouvert une enquête préliminaire.

Angelique Leroux et Amandine Gilles vont devoir répéter à la justice ce qu'elles ont dit aux journaux. Ensuite, "une fois que le refus aura été constaté par les gendarmes, il pourrait être utile d'entendre la principale intéressée avant d'envisager les éventuelles suites pénales à donner pour faire respecter la loi", a expliqué au Lab le substitut du procureur.

"Je demande qu'on respecte ma conscience", explique l'élue

"On lui a demandé de développer un peu, parce qu'on ne comprenait pas ce qu'elle voulait dire par convictions personnelles, ni ce que ça venait faire dans son rôle de maire, et là, elle nous a expliqué que c'était également par conviction religieuse", a expliqué à France 2 Angelique Leroux, l'une des futures mariées.

"Je demande qu'on respecte ma conscience", a argumenté l'édile. Et d'insister : "C'est tout ce que je demande. Je ne demande pas qu'il soit interdit de se marier quand on est homosexuel à Bollène".

Que risque Marie-Claude Bompard ? Dans une interview à Ouest-France, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait déjà prévenu que, face au refus d'un maire, les "demandeurs du mariage [pourraient] saisir la justice au titre du Code pénal contre les discriminations. Les sanctions sont sévères : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende".