Gestation pour autrui : la polémique en trois questions

En plein débat parlementaire sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels, la polémique enfle autour d'une circulaire qui permet de certifier l'identité française d'enfants nés à l'étranger de mères porteuses. Le texte a été publié le 25 janvier par la ministre de la Justice. Selon certains membres de l'opposition, Christiane Taubira chercherait ainsi à légaliser la gestation pour autrui (GPA). Mais la garde des Sceaux balaie fermement ces accusations. Retour sur les principaux éléments de cette affaire.

Que change la circulaire ?

Le texte demande "de faire droit" aux demandes de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, "dès lors que le lien de filiation avec un Français résulte d'un acte d'état civil étranger probant au regard de l'article 47 du Code civil". En clair, il s'agit de faciliter l'accès à la nationalité pour les enfants nés à l'étranger d'une GPA – le recours à une mère porteuse, une pratique interdite dans l'Hexagone – et ayant un père français.

Cette circulaire "a l'avantage de clarifier les choses", selon l'avocate Caroline Mécary, spécialiste de cette question et conseillère régionale EE-LV d'Ile-de-France, interrogée par l'AFP. Selon l'agence de presse, les cas de refus de nationalité à un enfant né d'une mère porteuse existent, mais ne sont pas systématiques.

Combien d'enfants sont concernés ?

Selon la garde des Sceaux, 38 enfants seraient nés à l'étranger d'une mère porteuse et d'un père français ces quatre dernières années. 

Un chiffre bien loin de l'estimation faite par l'Association des familles homoparentales (ADFH). "On estime qu'il y a entre 500 et 800 Français qui ont recours à une GPA par an, précise Alexandre Urwicz, coprésident de l'association. Ça fait plusieurs milliers d'enfants concernés."

Que dit la droite ?

"Cette circulaire a des conséquences indirectes majeures sur le droit de la famille et même sur le droit de la nationalité, sans passer par la loi", a attaqué mercredi le président de l'UMP, Jean-François Copé, lors des questions au gouvernement. Selon lui, "c'est une provocation inacceptable".

La garde des Sceaux a directement répondu au député-maire de Meaux. Elle a répété ce qu'elle avait précisé le matin même en sortant du Conseil des ministres : "Ce gouvernement s'est déjà prononcé et confirme qu'il est absolument opposé à la GPA et qu'il ne l'ouvrira pas."

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Jean-François Copé n'est pas le seul à s'indigner à droite. "PMA (procréation médicalement assistée) et GPA sont des lignes rouges vers lesquelles le gouvernement s'avance en catimini", a affirmé son frère ennemi, François Fillon. "Si ces lignes rouges étaient franchies", l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy a estimé qu'"à l'heure de l'alternance, nous réécrirons la loi pour stopper cette dérive car elle consacrerait une régression de notre conscience humaine".

"C'est extrêmement grave ! Cette circulaire signifie la régularisation, en France, d'enfants nés illégalement", a jugé mercredi le député UMP Hervé Mariton, particulièrement impliqué dans le débat sur le mariage des homos, comme l'explique Rue89. L'élu de la Drôme estime que cette circulaire représente un "élément nouveau majeur" et "exige le renvoi du débat" sur le mariage des couples homosexuels. Une demande également formulée par le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, et par Jean-Louis Borloo, président de l'Union des démocrates et indépendants.

L'une des seules voix discordantes à droite aura été le député UMP Franck Riester qui a souhaité revenir au projet de loi. "Les choses doivent être claires : la gestation pour autrui est interdite en France pour les couples homosexuels comme hétérosexuels (...), alors mes chers collègues, revenons à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, seul objet de ce projet de loi".