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Homoparentalité : oui à l'adoption, non à la procréation médicalement assistée

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'annonce dans une interview au journal "La Croix".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/09/2012 00:01 Mis à jour le 11/09/2012 09:18

Temps de lecture : 2min

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, le 1er septembre 2012 à Bordeaux (Gironde). (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

MARIAGE ET HOMOPARENTALITE – Les couples homosexuels pourront adopter des enfants, comme les hétérosexuels. C'est ce que prévoit le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homos, selon Christiane Taubira, la garde des Sceaux, interrogée dans La Croix, mardi 11 septembre.

L'adoption, à quelles conditions ?

Les couples de même sexe "pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", a déclaré Christiane Taubira. En déposant une demande conjointe, les couples pourront accueillir un enfant abandonné ou né sous X. L'adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques.

Par ailleurs, la loi ne prévoyant pas de "présomption de paternité" dans les couples homosexuels mariés, "les personnes homosexuelles désireuses de devenir 'parent' de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", a précisé la garde des Sceaux.

La gestation pour autrui sera-t-elle autorisée ?

Non. La procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui, prochaine étape des revendications des associations de défense des droits des homosexuels, ne sont pas prévues dans la loi. Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, la ministre répond que "l'accès à la PMA ne rentre pas dans le périmètre" de la loi, précise-t-elle.

La gestation pour autrui non plus "ne sera pas légalisée". "Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne", continue la ministre.