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Le projet de loi bioéthique arrive à l'Assemblée nationale

Publié le 24/09/2019 10:05

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Les débats s'annoncent animés pour le début de l'examen du projet de loi de bioéthique à l'Assemblée nationale mardi 24 septembre.

Première grande réforme sociétale du quinquennat Macron portée par Agnès Buzyn, le projet de loi bioéthique arrive mardi 24 septembre à l'Assemblée et promet des débats agités. En tout, le projet contient 32 articles, dont le plus emblématique : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules avec remboursement par la sécurité sociale. Conséquence de la PMA pour toutes : le texte prévoit également une réforme de la filiation pour les enfants de lesbiennes nés par PMA. La femme qui n'a pas porté le bébé sera reconnue comme parent à égalité avec la mère biologique.

2 600 amendements déposés

Autre mesure phase, les enfants nés d'un don de sperme pourront désormais accéder à l'identité de leur géniteur à leur majorité. Le don en lui-même restera anonyme, impossible donc de choisir son donneur. Les députés discuteront également de la conservation des ovocytes sans raison médicale, des recherches sur l'embryon ou encore de tests génétiques. 2 600 amendements ont été déposés et les débats vont durer jusqu'au 9 octobre.