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Logement : des mesures d'urgence présentées en Conseil des ministres

La ministre du Logement Cécile Duflot a présenté jeudi matin en Conseil des ministres son projet de loi, visant à accélérer la construction de logements. Parmi les mesures retenues, la transformation de bureaux vacants ou encore la surélévation de certains bâtiments. Le projet de loi devrait être discuté à la fin du mois.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/05/2013 09:33 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Au coeur de l'hiver dernier, la ministre du Logement Cécile Duflot avait lancé le débat : où trouver des logements pour ceux qui n'ont pas de toit ? Avec cette réponse, parmi d'autres : la réquisition de locaux vacants, comme la loi l'autorise.

Quelques mois plus tard, et après la présentation par François Hollande d'un plan d'urgence logement, un projet de loi est arrivé ce jeudi matin sur la table en Conseil des ministres. Porté par la ministre, il habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances, pour accélérer la procédure législative.

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Transformer les bureaux vides

Les bureaux vacants, voici donc l'une des solutions proposées face à la crise du logement. Et pour que ces locaux vides puissent être transformés en logements, le texte propose notamment d'adapter les critères, comme la densité maximale de construction, ou le manque d'aires de stationnement.

La ministre du Logement estimait il y a peu, qu'environ cinq millions de mètres carrés de bureaux étaient probablement inutilisés sur tout le territoire français.

Lutte contre les recours

Le projet de loi présenté jeudi matin s'attaque aussi à la lutte contre les recours dits "malveillants" ou "abusifs" ; c'est-à-dire ceux déposés avec comme seul but d'en monnayer le retrait. Une pratique qui, selon le ministère, empêche la construction d'environ 25.000 logements chaque année. Pour introduire plus de transparence, un portail national de l'urbanisme doit être créé, "pour améliorer l'accès aux documents d'urbanisme ".

Le projet de loi donne l'habilitation au ministère à légiférer par ordonnance ; les premières mesures pourraient ainsi, après adoption du texte, entrer en vigueur dès l'automne prochain. D'autres mesures intègreront le projet de loi relatif à l'urbanisme et au logement, présenté en Conseil des ministres à l'été prochain.