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Transidentité : le groupe écologiste dépose un texte au Sénat pour faciliter le changement de genre à l'état civil

Actuellement, cette procédure doit passer par la justice et nécessite, pour le demandeur, de démontrer que la mention de son sexe dans les actes d'état civil ne correspond pas à celui sous lequel il se présente et est connu.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/04/2024 19:33

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La sénatrice écologiste Mélanie Vogel au Sénat, à Paris, le 27 juillet 2022. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Le groupe écologiste au Sénat a déposé, mardi 2 avril, une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l'état civil en "déjudiciarisant" la procédure. Il vise à pouvoir modifier la mention du sexe sur son état civil par simple demande en mairie, sans passer par le tribunal. Le texte, porté par la sénatrice des Français de l'étranger Mélanie Vogel et cosigné par 15 collègues, entend "mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres".

Le texte prévoit ainsi de permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à "une déclaration remise à un officier de l'état civil", sans qu'aucune pièce justificative, comme un avis médical, ne soit nécessaire. Cette déclaration vaudrait alors automatiquement modification de l'acte de naissance de la personne, qui pourrait par ailleurs modifier ses prénoms "de plein droit".

"Personne ne demande aux personnes cisgenres de prouver qui elles sont. Les personnes trans ne méritent simplement pas moins", plaide Mélanie Vogel, déjà en première ligne récemment sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Une future proposition de loi sur les mineurs trans déposée par la droite

Cette proposition de loi, qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat à ce stade, intervient alors que la droite sénatoriale a présenté mi-mars un rapport sur la transidentité des mineurs, critiqué par les associations. Il préconise d'interdire l'administration de bloqueurs de puberté aux mineurs à qui l'on diagnostique une "dysphorie de genre", c'est-à-dire une souffrance liée à l'inadéquation entre le genre ressenti et celui de naissance. Ce rapport donnera lui aussi lieu au dépôt d'une proposition de loi, selon le groupe Les Républicains.

Il n'existe pas de décompte des demandes de transition chez les mineurs en France, mais l'ensemble des acteurs convient que, bien que très rares, elles sont en hausse. En 2020, un peu moins de 9 000 personnes en France étaient bénéficiaires d'une affection de longue durée pour transidentité (un statut ouvrant le droit au remboursement de certains soins), dont seulement 294 étaient mineures, rappelle un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.