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Transidentité des mineurs : le Sénat adopte un texte décrié des Républicains, finalement désapprouvé par le gouvernement

Cette proposition de loi prévoit de restreindre fortement l'accès des personnes transgenres mineures aux traitements hormonaux et actes médicaux.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/05/2024 09:03

Temps de lecture : 2min

Une manifestation à Paris, le 5 mai 2024. (MAYLIS ROLLAND / HANS LUCAS VIA AFP)

Le Sénat a adopté un texte visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée par la gauche et des associations, et finalement désapprouvée par le gouvernement malgré un certain flottement.

La proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée à 180 voix contre 136, prévoit notamment l'interdiction pour les mineurs des traitements hormonaux et le contrôle strict des prescriptions de "bloqueurs de puberté", ces molécules qui permettent de suspendre le développement des caractères sexuels secondaires (poitrine, voix, pilosité).

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Le texte souhaite "éviter aux mineurs en questionnement de genre [le risque de] regretter des traitements médicaux ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic", a affirmé la sénatrice LR, suscitant les protestations de la gauche. "Les vrais problèmes que vous avez, c'est que les personnes trans existent et que vous ne pouvez rien pour l'empêcher", lui a rétorqué l'écologiste Mélanie Vogel.

Le texte a été adopté grâce aux votes quasi unanimes de l'alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat. La gauche et le groupe macroniste s'y sont opposés, tandis que le groupe Indépendants, à majorité Horizons, n'a pas participé au vote.

🛑Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.#DirectSénat

180 voix pour ✅
136 voix contre ❌

🔎 Les résultats du scrutin :https://t.co/ahFRaWucuK

🔗 En… pic.twitter.com/nOcCNxhm0x
— Sénat (@Senat) May 28, 2024

Plusieurs parlementaires Renaissance avaient cosigné, avec des élus de gauche, une tribune publiée mardi par Le Nouvel Obs dénonçant une "offensive transphobe". Les débats ont été l'occasion pour le gouvernement de clarifier sa position, alors que le flou a régné jusqu'à la fin de soirée sur ses intentions précises. Le ministre délégué chargé de la Santé, Frédéric Valletoux, après avoir écouté tous les groupes politiques, a finalement rejeté en bloc l'initiative, dénonçant "une approche totalement dogmatique, subjective, où les arguments médicaux et scientifiques ont peu d'importance".

Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale, mais rien n'assure à l'heure actuelle qu'il y sera examiné.