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La Géorgie promulgue une loi restreignant les droits des personnes LGBT+

Après une loi sur l'"influence étrangère" adoptée en juin par le gouvernement, ce nouveau texte est lui aussi jugé liberticide par l'Union européenne et plusieurs ONG.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/10/2024 14:11 Mis à jour le 03/10/2024 14:43

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Les députés géorgiens siègent au Parlement, à Tbilissi (Géorgie), le 28 mai 2024. (AFP)

L'opposition affichée de la présidente de la République n'a pas suffi. Contournant le refus de la cheffe de l'Etat de signer un texte restreignant les droits des personnes LGBT+, le président du Parlement a promulgué, jeudi 3 octobre, une loi homophobe. "En conformité avec la Constitution, j'ai signé aujourd'hui la loi sur les valeurs familiales et la protection des mineurs que la présidente Salomé Zourabichvili n'a pas signée" mercredi, a annoncé sur Facebook Chalva Papouachvili, membre du parti Rêve géorgien.

En Géorgie, la présidence dispose de pouvoirs limités, contrairement au Parlement, qui a de larges prérogatives, dont la possibilité de signer les lois votées. Après la loi sur l'"influence étrangère" adoptée en juin par le gouvernement, il s'agit du deuxième texte promulgué jugé liberticide par l'Union européenne et plusieurs ONG. Des voix s'élèvent pour dénoncer l'ambition du parti au pouvoir de se rapprocher de la Russie, au détriment de ses ambitions européennes.

Le parti du milliardaire Bidzina Ivanichvili, le Rêve géorgien, avait adopté le texte en septembre lors d'un vote boycotté par l'opposition, alimentant un peu plus les tensions à l'approche de législatives cruciales le 26 octobre.

Un recul sur les droits des couples de même sexe

Semblable au texte en vigueur depuis décembre 2023 en Russie, la loi géorgienne interdit "la propagande des relations homosexuelles et de l'inceste" dans les établissements scolaires et les émissions de télévision, et restreint aussi les "rassemblements et manifestations". Des groupes de défense des droits ont critiqué cette formulation qui met sur le même plan l'inceste et l'homosexualité.

Le texte interdit aussi la réassignation de genre, l'adoption par les couples de même sexe et par les personnes transgenres et annule les mariages contractés par des citoyens géorgiens de même sexe à l'étranger.

L'Union européenne avait estimé début septembre que cette loi portait "atteinte aux droits fondamentaux des Géorgiens et risqu[ait] de renforcer la stigmatisation et la discrimination d'une partie de la population".