La Défenseure des droits dénonce "l'ampleur des discriminations et atteintes aux droits" des personnes transgenres

Le rapport publié lundi comporte une cinquantaine de recommandations pour améliorer la situation dans tous les secteurs de la société.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/06/2025 09:10

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Des manifestants d'une mobilisation nationale pour la défense des droits des personnes transgenres, le 26 mai 2025 à Paris. (ANNA MARGUERITAT / HANS LUCAS / AFP)

La Défenseure des droits appelle au respect des droits des personnes transgenres. Dans une décision-cadre publiée mardi 17 juin, Claire Hédon déplore "l'ampleur des discriminations" les visant. Elles "ont lieu dans tous les domaines de la vie sociale". Si "64% (...) rapportent des discriminations à raison de l’identité de genre à l’échelle européenne, la proportion monte à 70 % pour les femmes trans et 71 % pour les hommes trans en France".

Claire Hédon constate que les procédures de changement de prénom ou de la mention du sexe à l'état civil sont "toujours soumises à l'appréciation d'un juge ou d'un officier d'état civil". Dans ce rapport incluant une cinquantaine de recommandations, la Défenseure des droits demande notamment des procédures "déjudiciarisées, déclaratoires, accessibles et rapides".

Autre point soulevé, le cas des enfants et des adolescents, qui ne sont pas encore autorisés à changer de mention du sexe à l'état civil, sauf dans le cas des mineurs intersexes. La Défenseure des droits s'est ainsi dite favorable à l'extension de cette possibilité pour l'ensemble des personnes âgées de moins de 18 ans, tant que le changement intervient "dans le cadre d'une procédure judiciaire initiée par les représentants légaux", durant laquelle le "consentement" et "l'intérêt" de l'enfant sont pris en compte.

Favorable à l'accès aux compétitions sportives

Concernant les étudiants et stagiaires transgenres, ils doivent pouvoir "être appelés par le prénom choisi" à l'oral, ainsi que sur l'ensemble des documents non officiels, explique Claire Hédon. Même recommandation dans le milieu professionnel, où la Défenseure des droits relève notamment "que les logiciels informatiques de gestion administrative RH" contribuent à la mise en place de "freins importants à l'utilisation de la civilité adéquate et au respect de l'identité de genre des personnes".

Toilettes, vestiaires ou encore dortoirs... L'identité de genre doit aussi "être prise en compte pour l'accès aux espaces non mixtes", soutient la décision. Du côté du sport, les fédérations sportives nationales sont appelées à ne plus refuser l'accès aux compétitions aux personnes transgenres. Enfin, dans les prisons, les incarcérations doivent être effectuées "dans un établissement ou un quartier correspondant à leur identité de genre" dès qu'une personne en exprime la volonté, soutient la Défenseure des droits.