En Slovaquie, le Parlement adopte un amendement constitutionnel restreignant les droits des personnes LGBT+

Une nouvelle atteinte aux droits des personnes LGBT+ en Europe. Le Parlement slovaque a adopté, vendredi 26 septembre, un amendement constitutionnel, approuvé par 90 députés sur les 99 présents (sur 150 élus au total), restreignant les droits des couples de même sexe et rendant plus difficile le changement de genre à l'Etat civil. En outre, le texte proclame la primauté du droit national sur le droit européen sur ces questions. Et ce alors que la Slovaquie, membre de l'Union européenne depuis 2004, s'est engagée à respecter les droits fondamentaux lors de son adhésion.

Cet amendement "nuira au peuple slovaque et remettra en question la place de la Slovaquie dans l'UE et son espace juridique", a réagi Michal Simecka, le chef du principal parti d'opposition au Parlement, Progresivne Slovensko. Il a condamné la "trahison" de neuf élus de l'opposition qui ont voté pour le texte, alors que les autres avaient choisi de ne pas prendre part au vote, ce qui a permis l'adoption de cette réforme pour laquelle le parti au pouvoir n'avait pas une majorité suffisante.

L'adoption réservée de fait aux couples hétérosexuels mariés

"Nous avons deux sexes, masculin et féminin" définis à la naissance, fait valoir le texte proposé par le gouvernement de Robert Fico, reprenant les termes utilisés par le président américain Donald Trump le jour de son investiture. "Le sexe ne peut être modifié que pour des raisons sérieuses, selon des modalités qui seront fixées par la loi", précisait le projet d'amendement. Restreignant la possibilité de changer de genre à l'Etat civil et privant les personnes intersexuées d'un statut à part. Le projet, par ailleurs, réserve l'adoption d'enfant aux seuls couples mariés, avec de rares exceptions, dans un pays où le mariage est réservé aux couples hétérosexuels.

Le texte proclame aussi que "la souveraineté" de la Slovaquie sur ce type de "questions culturelles et éthiques" devrait primer sur le droit européen. Dans un avis rendu mercredi, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe (une instance qui n'est pas liée à l'UE) composé d'experts en droit constitutionnel, avait mis en garde la Slovaquie contre un tel amendement. Selon elle, les Etats ne devaient pas créer de conflit entre des "questions culturelles" et les traités internationaux qu'ils ont signés.

Fin janvier, après la publication de ce projet d'amendement, le Premier ministre nationaliste Robert Fico avait invoqué "les traditions, l'héritage culturel et spirituel de nos ancêtres" pour dresser "un barrage constitutionnel face au progressisme" et rétablir "le bon sens". Au mois d'avril, avant que le texte soit adopté, Rado Sloboda, directeur d’Amnesty International Slovaquie, mettait en garde dans un communiqué contre de telles mesures "draconiennes" qui "mettront davantage encore en péril l’égalité des genres et renforceront la répression des droits des personnes LGBTIQ+, reflétant ainsi les pratiques dangereuses d’autres pays de la région tels que la Hongrie et la Pologne".