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Le PV électronique sonne la fin des contraventions injustifiées

Cela pourrait être une arme fatale pour lutter contre les PV abusifs. Dès le début de l'année prochaine, les agents verbalisateurs dresseront électroniquement les contraventions. Numéro d'immatriculation, modèle et couleur d'un véhicule, identité de son propriétaire... toutes les données seront vérifiées et transférées directement au centre national du traitement de Rennes.

Mélanie Potet

Radio France

Publié le 24/10/2012 09:02 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Le carnet à souche est bien en passe de se faire détrôner. Les contraventions seront dès le début de l'année prochaine dressées électroniquement grâce à ce nouveau système, le PVe, adopté pour verbaliser les véhicules en
stationnement. Et cet ordinateur de poche pourrait être un bon moyen de lutter contre les PV abusifs, les usurpations de plaques d'immatriculation ou encore de faire la chasse aux automobiles volées.

Diminuer les PV abusifs...

Rien de plus simple et rapide pour les agents verbalisateurs. Après avoir entré les différents éléments comme le numéro d'immatriculation d'un véhicule, son modèle, sa couleur, son propriétaire ou encore le lieu de l'infraction, toutes les données seront transférées vers le centre national du traitement de Rennes et vérifiées en temps réel.

"S'il n'y a pas de concordance avec les informations du fichier des cartes grises, le centre national de traitement rejettera aussitôt la demande de verbalisation" , explique le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet. Autre élément, les données seront également recoupées avec le fichier national des voitures dérobées, ce qui permettrait de déclencher un signal et de retrouver rapidement des véhicules volés.

... et éviter les tourments administratifs

Des mesures qui pourraient donc réjouir toutes les personnes ayant déjà reçu un PV qui ne leur était pas destiné, leur plaque d'immatriculation ayant été abusivement adoptée par un autre conducteur.

Et ils sont nombreux ! En France, cette infraction concernerait 5.000 à 6.000 cas de contraventions par an. Bien souvent, après avoir contesté le PV, les victimes doivent aller en justice et s'armer de patience pour obtenir gain de cause. On se souvient notamment d'un tracteur verbalisé après avoir été flashé à plus de 200km/h ou encore de cet agriculteur de la Creuse qui écopait d'un troisième PV dressé à l'encontre d'un de ses tracteurs sur un faubourg parisien, à 400 km de chez lui. Le PVe devrait finalement éviter bien des tracas administratifs.