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Le Parlement adopte la loi permettant de changer de nom une fois dans sa vie

L'Assemblée nationale a définitivement adopté jeudi le texte porté par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/02/2022 19:01 Mis à jour le 24/02/2022 19:11

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La loi ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie. (Photo d'illustration) (MAXPPP)

Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie : le Parlement a définitivement adopté jeudi 24 février une proposition de loi permettant, avec des formalités réduites, de remplacer une fois dans sa vie le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.

L'Assemblée nationale a adopté le texte porté par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions, le validant au nom du Parlement après son rejet par le Sénat. L'entrée en vigueur du texte est prévue au 1er juillet.

La loi touche, via le nom et sa transmission, à un fondement de l'état civil et de l'identité individuelle. Elle ouvre ainsi la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

"Apaiser des familles"

Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existe aujourd'hui, qui passe par une décision du ministère de la Justice, et doit être motivée : patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l'extinction d'un patronyme rare...

Les motifs dits "affectifs", pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle sont soumis aux mêmes démarches.

La députée Aina Kuric (groupe Agir) avait évoqué son cas personnel dans l'hémicycle. "Je suis victime d'un père incestueux (...) et je ne souhaite plus porter le nom de mon bourreau. Je souhaite porter celui de la femme qui m'a faite, et c'est ma mère", avait-elle lancé, en décrivant les démarches actuelles complexes pour y parvenir. Cette loi "de liberté" donnera "un choix sans l'imposer" et "permettra de faire cesser des souffrances, d'apaiser des familles", avait plaidé son auteur Patrick Vignal.