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Le gouvernement renforce l'interdiction d'acquérir des armes "de guerre"

Les détenteurs d'armes automatiques transformées en armes semi-automatiques devront "s'en dessaisir ou les faire neutraliser dans un délai d'un an", selon un décret gouvernemental publié samedi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/10/2021 17:32 Mis à jour le 30/10/2021 17:36

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 7 octobre 2021 à l'Elysée, à Paris.  (ANDREA SAVORANI NERI / NURPHOTO / AFP) — Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, le 7 octobre 2021 à l'Elysée, à Paris. (ANDREA SAVORANI NERI / NURPHOTO / AFP)

La décision concerne environ 1 000 armes détenues par des particuliers en France, selon le ministère de l'Intérieur sollicité par l'AFP. L'acquisition ou la détention par des particuliers d'armes automatiques transformées, considérées comme des armes "de guerre", sera interdite dès le 1er novembre, selon un décret gouvernemental publié samedi 30 octobre au Journal officiel.

Cette mesure avait été annoncée en juillet par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené lourdement armé à Saint-Just, en décembre 2020.

Le décret pris par Jean Castex concerne les détenteurs d'armes automatiques transformées en armes semi-automatiques, c'est-à-dire ne tirant qu'une seule munition à la fois avec une rechargement automatique. Ils devront "s'en dessaisir ou les faire neutraliser dans un délai d'un an", soit avant le 1er novembre 2022, souligne le texte.

Un nouveau système d'information sur les armes

Les propriétaires d'armes automatiques transformées en armes à répétition manuelle ou à un seul coup pourront les conserver et continuer d'acquérir les munitions correspondantes. Néanmoins, ces armes, qui passent de catégorie C à catégorie A1, ne pourront plus être acquises par des particuliers. "Il s'agit d'armes dont il ne peut être garanti l'irréversibilité de la transformation et qui présentent de ce fait une dangerosité toute particulière", justifie le ministère de l'Intérieur.

Par ailleurs, le nouveau système d'information sur les armes (SIA), déployé à partir du 8 février 2022, permettra de "savoir à tout moment où est une arme à feu enregistrée", et de réaliser des "contrôles automatisés et périodiques des détenteurs", rappelle Beauvau.

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