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Le cauchemar de Francine, 81 ans, qui ne peut plus se faire rembourser 90 000 euros de bons du Trésor périmés

La Varoise avait acheté des bons du Trésor valables 30 ans pour sa retraite mais depuis quatre ans, à cause d’un changement de loi, elle n'arrive plus à se les faire rembourser. Bruno Le Maire s'est dit prêt à réexaminer le dossier.

Alain Gastal

Radio France

Publié le 15/11/2021 20:40 Mis à jour le 16/11/2021 12:11

Temps de lecture : 3min

Un bureau des finances publiques. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Une retraitée de Toulon (Var) vit un vrai cauchemar : Francine, 81 ans aujourd’hui, avait acheté des bons du Trésor valables trente ans pour sa retraite mais depuis quatre ans, elle n'arrive plus à se les faire rembourser. Et depuis, ses bons du Trésor ne valent plus rien. Ils avaient été souscrits en francs en 1996 pour une durée de trente ans seulement mais en 2008, la loi change : après le passage à l’euro, leur validité est limitée à l’année 2013. Une disposition qui aurait dû être signalée à la retraitée quand elle est venue retirer une partie de ses fonds en 2009, mais qui ne l’a pas été. "En 2009, elle est allée se faire rembourser ses bons du Trésor parce qu'elle avait besoin d'argent, donc on les lui a remboursés, explique sa fille Christine. À cette occasion, on a pris son nom, son adresse et elle a payé des impôts sur les intérêts. Donc, elle était connue de la trésorerie. Elle a demandé si les bons étaient toujours valables et on lui a dit que oui, alors que la loi était déjà parue..."

Même démarche en 2011 : nouveau retrait et même défaut d’information de la trésorerie sur la prescription, malgré une circulaire ministérielle. Et en 2017, un refus de paiement pour les derniers bons. Soit 90 000 perdus, et un échec pour la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui depuis quatre ans, demande à Bercy de rembourser la retraitée. "L'Etat reste sur sa règle de principe du 'nul n'est censé ignorer la loi', et je pense que dans une situation comme celle-là, ce qui est important, c'est un règlement en équité", souligne Claire Hédon.

Bruno Le Maire va "réexaminer" le dossier

Interrogé lundi soir sur le plateau de LCI, Bruno le Maire, le ministre de l'Économie, se montre plus indulgent. "Moi, je suis très touché par cette affaire, et je vois bien que derrière, il y a une femme qui a fait des économies pendant toute sa vie, réagit-il. Peut-être que cette loi lui a échappé, et il se peut que l'agent de la Direction des Finances publiques ne l'ait pas avertie au moment où elle est allée faire son dernier retrait. Donc je vais réexaminer le sujet."

Bruno le Maire promet donc que le dossier sera de nouveau étudié. Que décidera Bercy ? La Défenseure des droits pointe "les manquements de l'État" dans cette affaire. Pour l'autorité administrative, le Trésor public toulonnais a bien commis une faute. et Francine doit obtenir le remboursement de ses bons.