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La veuve d'un ancien prêtre obtient une pension de réversion

C'est une première en France. Le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la veuve d'un ancien prêtre une pension de réversion. L'État devra lui verser une partie des droits à la retraite de son époux, comme il le fait déjà pour les veuves de rabbins et les veufs et les veuves de pasteurs d'Alsace et de Moselle.

Baptiste Schweitzer

Radio France

Publié le 14/11/2012 13:11 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

C'est une particularité du droit en Alsace et en Moselle. Les
ministres du culte (catholiques protestants et juifs) ont un statut d'agent
public et sont donc rémunérés par l'État. Un statut particulier dû au Concordat
napoléonien maintenu par les Allemands après l'annexion des droits départements
en 1871 puis par la France après 1918.

Conséquence de ce droit local, l'État verse aux veuves de rabbins et aux veufs
et veuves de pasteurs du Bas-Rhin du Haut-Rhin et de Moselle une pension de réversion,
c'est-à-dire les droits à la retraite de son mari. Les veuves de prêtres
étaient jusqu'à présent exclues de ce dispositif puisque les prêtres ne sont
pas censés prendre d'épouses.

La veuve d'un ancien prêtre – qui se voyait refuser cette
pension, a donc porté l'affaire devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
Ce dernier lui a donné raison. Il a considéré que la veuve pouvait se prévaloir
d'un droit à bénéficier d'une pension, au nom de l'égalité avec les veuves de
rabbin et de pasteur.

Pour Marie-Thérèse Stalh, l'avocate de l'épouse du prêtre
disparu : "Cette décision est importante au niveau des principes. La
texte de droit local de 1909 accordait la pension de réversion aux seules
veuves des ministres des cultes protestants et israélites, à l'exclusion du
ministre des cultes catholiques. Le tribunal administratif a estimé que la différence
de traitement était manifestement disproportionnée."

Dans le reste de la France, en plus des compléments versés
par les diocèses, les pensions de retraite sont versées par la Caisse
d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes. Un organisme sous
tutelle de l'État. Selon la Cavimac, "il arrive que des femmes
d'anciens prêtres touchent une pension de réversion. C'est au cas par
cas".