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La trêve hivernale des expulsions locatives prolongée jusqu'à fin mars

En raison des conditions météo actuelles, le ministère du Logement a annoncé mardi que la trêve hivernale, qui empêche de procéder à des expulsions par la force publique pendant l'hiver, est prolongée. Elle durera cette année jusqu'au 31 mars au lieu du 15 mars.

franceinfo

Radio France

Publié le 12/03/2013 14:11 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La trêve des expulsions locatives
devait se terminer ce vendredi, le 15 mars. Mais en raison de la vague de froid
et de neige qui touche toute la partie nord de la France, le ministère du Logement
a annoncé la prolongation de cette mesure pour une durée de 15 jours, soit
jusqu'au 31 mars.

La décision a été prise
par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur proposition de la ministre du
Logement Cécile Duflot, avec l'accord du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, à
cause de "la situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques ". Le froid aurait notamment causé la mort de deux personnes mardi.

Deux fois plus d'expulsions qu'il y a dix ans

Chaque année, la trêve
hivernale permet aux locataires menacés d'expulsion de ne pas être mis dehors
pendant les mois les plus froids de l'année. Pour l'hiver 2012, elle a pris
effet le 31 octobre à 21 heures.

Selon les derniers chiffres, en 2011, 113.700 décisions d'expulsion ont été décidées par la justice ; et quelque 12.760 expulsions ont eu lieu. C'est deux fois plus qu'il y a dix ans. Les associations qui luttent contre le mal-logement insistent surtout sur la nécessité de reloger les ménages avant leur expulsion. Une manifestation de plusieurs associations, dont Droit au Logement (DAL) est prévue samedi, après un rassemblement devant l'Assemblée nationale ce mardi.