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La justice refuse d'effacer un baptême

René Lebouvier, un retraité de 72 ans, a obtenu que la mention "a renié son baptême" soit associée à son nom sur le registre paroissial. Il souhaitait disparaître totalement de ce document, mais la justice s'y est opposée en appel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/09/2013 17:38 Mis à jour le 10/09/2013 18:54

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René Lebouvier, qui souhaite que son nom disparaisse du registre de la paroisse où il a été baptisé, devant le palais de justice de Caen (Calvados), le 28 mai 2013. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

C'est une victoire pour l'Eglise catholique. La cour d'appel de Caen (Calvados) a annulé, mardi 10 septembre, une décision du tribunal de Coutances (Manche) condamnant pour la première fois en France un diocèse à effacer un baptême. La chambre civile de la cour a infirmé la décision de première instance, qui date du 6 octobre 2011, et débouté ainsi René Lebouvier, 72 ans, qui voulait que la mention de son baptême soit totalement effacée du registre paroissial.

Depuis 2001, à sa demande, la mention "a renié son baptême" figure dans le registre paroissial à côté de son nom, mais cela ne l'a satisfait que quelques années. Pour la cour, néanmoins, "la liberté de M. Lebouvier de ne pas appartenir à la religion catholique est [ainsi] respectée sans qu'il y ait lieu à effacement ou correction supplémentaire du document litigieux".

"La révélation d'une appartenance religieuse ou d'un défaut d'appartenance religieuse n'est attentatoire à la vie privée que si elle a pour objectif ou pour effet de déconsidérer la personne en cause ou de susciter des attitudes discriminatoires à son égard", écrivent les juges de deuxième instance. Ils soulignent que ces conditions n'étaient pas remplies dans le cas de ce retraité.

"Ancien artisan de droite et cul béni"

"Je n'ai aucune animosité à l'égard de la religion. Plusieurs de mes proches sont catholiques. Mais, moi, je n'en fais plus partie", a répété doucement mais inlassablement le retraité, membre de la Fédération nationale de la libre-pensée (FNLP), qui se présente comme une association de défense de la laïcité et compte 4 000 adhérents.

"Est-ce que c'est la loi de la République qui prime ou le droit canonique ? En France, depuis la loi de 1905, le droit civil est supérieur", avait estimé de son côté le vice-président de la FNLP, Christian Eyschen, en marge de l'audience. "Cette affaire, que cela vienne d'un côté ou de l'autre, ira en cassation", avait ajouté René Lebouvier, ancien "artisan de droite et cul béni" passé à gauche et devenu ouvrier boulanger dans une grande surface.