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La CNIL ordonne à Google d’étendre le droit à l’oubli numérique

La CNIL met en demeure Google de répondre aux demandes de déréférencements des internautes sur toutes les extensions de son moteur de recherche. Jusqu’à présent la procédure concernait uniquement les extensions européennes. La société dispose de quinze jours pour se mettre en conformité.

Louis Mbembe

Radio France

Publié le 12/06/2015 09:26 Mis à jour le 12/06/2015 10:24

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(La CNIL souhaite que le droit à l'oubli concerne l'ensemble du moteur de recherche © MaxPPP)

Peut mieux faire. Telle est l’appréciation délivrée par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) à Google au sujet de l’extension du droit à l’oubli sur internet. Résultat, la commission ordonne, ce vendredi, à l’entreprise américaine de réagir de manière favorable aux demandes de déréférencement des internautes sur toutes les extensions du moteur de recherche. Elle se cantonnait, jusqu'à présent, aux seules extensions européennes (".fr", ".uk", ". de"...)

Risques de sanctions

13 mai 2014 : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne enjoint la société californienne de respecter le droit à l’oubli sur internet. Les internautes peuvent désormais demander au moteur de recherche de déréférencer des liens vers des informations qu’ils estiment porter atteinte à leur vie privée. Plus d’un an plus tard, si l’entreprise a donné suite à de nombreuses requêtes en ce sens, elles ne concernent que les extensions européennes du moteur de recherche, "google.fr" par exemple.

La présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, demande donc "qu'il soit procédé, dans un délai de 15 jours, au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur l'ensemble du traitement et donc sur toutes les extensions du moteur de recherche" (".fr", ".uk", ".com", etc.). Sans cela Google s'expose à des sanctions. En décembre 2014, Google avait déjà été condamné pour la première fois par une juridiction française pour avoir refusé une demande de droit à l'oubli numérique. C'est la seconde fois que le géant américain est soumis à une mise en demeure de la CNIL. La première date de 2013 et concerne la mise en application...du droit à l'oubli.