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L'encadrement des loyers reconduit l'an prochain dans 39 agglomérations

Cécile Duflot a annoncé ce mercredi la poursuite du dispositif d'encadrement des loyers dans les villes qui présentent un loyer moyen supérieur à la moyenne nationale. Il s'agit essentiellement de limiter les hausses des prix entre la fin d'un bail et l'arrivée d'un nouveau locataire.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 31/07/2013 11:08 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

L'arrivée de nouveaux locataires est souvent l'occasion pour
les propriétaires d'augmenter le prix du loyer. Une hausse qui devra être
limitée l'an prochain dans 39 agglomérations françaises. En clair : l'augmentation
ne pourra pas dépasser l'indice de référence des loyers, calculé sur
l'évolution des prix à la consommation sur les douze derniers mois.

Le décret
publié ce mercredi prévoit tout de même deux dérogations : si le propriétaire a
réalisé des travaux équivalents à six mois de loyer avant de relouer son bien
et si le loyer de l'ancien locataire était "manifestement
sous-évalué ".

En attendant la loi sur l'accès au logement

Les 39 agglomérations concernées sont des zones "où des tensions anormales du marché locatif ont
été constatées ", précise la ministre du Logement, Cécile Duflot.

Le même dispositif temporaire avait été adopté l'an dernier. Mais il concernait 43 petites et grandes agglomérations françaises. A l'époque, l'Union nationale des propriétaires immobiliers estimait que cette mesure allait "brisé le marché de l'immobilier en détournant les propriétaire du locatif ".

Le
dispositif d'encadrement doit être renforcé et viabilisé dans le cadre du
projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) discuté à partir
de septembre prochaine à l'Assemblée nationale.

Les agglomérations concernées par l'encadrement des loyers

Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Arras, Beauvais, Bordeaux,
Caen, Compiègne, Creil, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon,
Marseille-Aix-en-Provence, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen,
Strasbourg, Toulon, Toulouse.

Et dans les départements d'Outre-mer :
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les
Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre.