Cet article date de plus de neuf ans.

L'encadrement des loyers étendu à plus de 400 communes de la région parisienne

La ministre du Logement, Emmanuel Cosse, a signé mercredi soir l'arrêté pour étendre la mesure à la petite couronne et à plus de 400 communes de la région parisienne.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/06/2016 04:03 Mis à jour le 30/06/2016 07:08

Temps de lecture : 1min

(Le dispositif entrera en vigueur d'ici deux ans (illustration) © MaxPPP)

Le gouvernement a décidé d'étendre l'encadrement des loyers à toute l'agglomération parisienne, révèle ce jeudi France Bleu 107.1. Ce dispositif, entré en vigueur à Paris intramuros en août dernier, interdit que les loyers dépassent des plafonds fixés par un observatoire.

A LIRE AUSSI ►►►Encadrement des loyers à Paris, ce qui change

La ministre du Logement, Emmanuel Cosse, a signé mercredi soir l'arrêté permettant d'étendre cette mesure à toute la petite couronne et même au-delà, à plus de 400 communes de la région parisienne.

Le dispositif n'entrera toutefois pas en vigueur avant deux ans : les quartiers et les prix de référence qui serviront à fixer les plafonds doivent encore être définis par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Dans l'agglomération parisienne, environ un million de foyers locataires seraient potentiellement concernés par cette mesure, qui ne s'applique qu'à la signature d'un nouveau bail.

A LIRE AUSSI ►►►Expliquez-nous... l'encadrement des loyers